FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES
Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx
Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx
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Président
Me Karounga Diawara
Professeur titulaire à la Faculté de droit de Laval
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8:30 - 8:40
Mot de bienvenue
Me Karounga Diawara
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8:40 - 9:30
Le droit de la concurrence sous la loupe des actions collectives
La conférencière analysera des décisions récentes d’autorisation d’actions collectives rendues au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique de même que celles rendues par la Cour fédérale, toutes en matière de droit de la concurrence (indications fausses ou trompeuses, complots et certaines autres infractions à la Loi sur la concurrence). Elle abordera les enjeux et tendances spécifiques à l’autorisation d’actions collectives en matière de droit de la concurrence selon les critères d’autorisation de différentes juridictions. La conférencière discutera également de l’utilisation des moyens préliminaires avant l’autorisation au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique et devant la Cour fédérale et des distinctions.
Me Pascale Dionne-Bourrassa
Avocate Bennett Jones S.E.N.C.R.L / LLP
Pascale Dionne-Bourassa possède plus de 25 années d'expérience en litige civil et commercial ainsi qu'en défense d’actions collectives dans une grande variété d’industries dans le cadre de réclamations concernant la responsabilité du fait des produits, les produits de consommation, les médicaments, les pièces automobiles et de réclamations concernant des violations présumées du droit de la concurrence. Pascale est l'une des rares avocates au Québec à posséder une expertise en droit de la concurrence. Elle a agi à titre de conseillère dans l'élaboration de programmes de conformité en matière de concurrence et a représenté des clients dans le cadre d'enquêtes sur des pratiques commerciales restrictives et des infractions criminelles.
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9:30 - 10:20
Les nouveaux habits de l’abus de position dominante
L’abus de position dominante est une disposition civile prévue par les articles 79 et 78 de la Loi sur la concurrence. Il a pour objet de contraindre les entreprises jouissant d’une position de force sur un marché déterminé à ne pas poser ou de s’abstenir de faire certains comportements susceptibles d’empêcher ou de diminuer la concurrence. Dans le contexte du basculement des échanges vers l’économie numérique, il s’agit sans doute de la plus importante disposition législative antitrust capable de réguler le pouvoir économique des géants des technologies de l’information et des communications. Dans ce contexte, l’objet de ce texte est d’apprécier la pertinence des modifications d’ordre matériel et procédural apportées à l’abus de position dominante lors de la réforme de la législation sur la concurrence, à l’été 2022, à la lumière et au sillage de l’économie numérique.
Conférencier
Me Karounga Diawara
Professeur titulaire à la Faculté de droit de Laval
Karounga Diawara est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, directeur du Centre de recherche en droit économique (CEDE) et conseiller en Loi, inscrit au Barreau du Québec. Il est titulaire d’un doctorat en droit (LL.D.) de l’Université Laval, d’un diplôme d’études approfondies (DEA) en droit européen (Institut d’études juridiques européennes, Université de Liège) et d’une maîtrise en droit, option droit de l’entreprise (Université Gaston Berger, Saint-Louis). Le professeur Karounga Diawara concentre ses recherches dans le domaine du droit de la concurrence où il s’intéresse à ses aspects internes, comparatifs et internationaux. Sa thèse, qui porte sur le contrôle de la puissance de marché des entreprises, lui a valu le prix Henri-Capitant et est publiée aux Éditions Yvon Blais. Il est aussi l’auteur de la monographie Droit de la concurrence : Aspects théoriques et appliqués (Éditions Yvon Blais, 2015) dont la 2ème édition va paraître à l’automne 2024 chez LexisNexis. Le professeur Karounga Diawara enseigne le droit de la concurrence et le droit de l’entreprise. Il est notamment membre de l’ASCOLA (Academic Society for Competition Law) et de l’École supérieure d’études internationales (ESEI).
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10:20 - 10:35
Pause
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10:35 - 11:25
Conformité volontaire au droit la concurrence : état et horizons de la stratégie de promotion du Bureau de la concurrence
La recherche de 2019 sur la sensibilisation et l'influence des intervenants du Bureau de la concurrence a révélé que très peu de consommateurs (9%) et de petites et moyennes entreprises (20%) pouvaient identifier le Bureau comme l’entité responsable de l’application du droit de la concurrence.
Ce constat bien qu’accablant n’a fait que renforcer les efforts du Bureau en matière de promotion du droit de la concurrence, devenant ainsi un des trois piliers sur lesquels se repose la vision stratégique du Bureau pour 2020-2024.
Cette présentation abordera les principales théories sur la prise de décision des entreprises et comment ces théories éduquent la stratégie de promotion de la concurrence visant à aiguiller autant que ce peu la communauté des affaires et à promouvoir une culture de conformité au Canada.
Puis nous ferons un bilan des efforts concrets mis en place par le Bureau - et plus précisément son unité dédiée à la conformité - pour aider les entreprises à savoir comment se conformer au droit de la concurrence, mais également comment se protéger de potentielles pratiques anticoncurrentielles. Ceci comprendra notamment un examen des lignes directrices sur la conformité du Bureau revisitées en 2023/2024 grâce à la rétroaction reçue.
Enfin, nous discuterons des objectifs et aspirations du Bureau en matière de conformité volontaire des entreprises en passant par nos projets en cours, notre collaboration avec la nouvelle direction du renseignement du Bureau et les derniers développements au niveau international que nous suivons de près.
Conférenciers
Me Majid Charania
directeur de la conformité au Bureau de la concurrence du Canada
Majid est le directeur de la conformité au Bureau de la concurrence du Canada. Il est chargé de promouvoir la conformité, par les entreprises de toutes tailles, avec la Loi sur la concurrence et les lois sur l’étiquetage qui relèvent de la responsabilité du Bureau. Avant d'accéder à ce poste, Majid occupait le rôle de conseiller spécial auprès du commissaire de la concurrence, le chef du Bureau de la concurrence.
Majid possède une vaste expérience en matière d'application de la loi, en dirigeant ou en participant à des examens complexes de fusions et à des dossiers d'abus de position dominante, et ce au Bureau ainsi qu’en détachement à la Commission européenne. Il a également de l'expérience en litige acquise en tant que conseiller juridique auprès du commissaire au sein des Services juridiques du Bureau de la concurrence, une unité du ministère de la justice canadien. Avant d'intégrer le Bureau de la concurrence, il a travaillé pour un cabinet juridique d'envergure nationale ainsi que pour une société énergétique intégrée en ventes et en marketing.
Majid détient la désignation professionnelle Certified Compliance and Ethics Professional (International) de la Society for Corporate Compliance and Ethics, ainsi qu’un JD en common law de l'Université d'Ottawa et un baccalauréat en commerce international de la Schulich School of Business de l'Université York.
Mme Chloé Dussarat
agente du droit de la concurrence, Bureau de la concurrence du Canada
Chloé est agente bilingue du droit de la concurrence auprès de l’unité de la conformité du Bureau de la concurrence depuis janvier 2023.
Chloé possède une expérience solide en droit de la concurrence acquise tant dans le secteur public auprès de la Commission européenne et de l’Autorité de la concurrence française, que dans le secteur privé en cabinet d’avocats spécialisés et en entreprises.
Chloé a effectué ses études en droit économique en France et détient un master en droit européen de la concurrence de l’université de Paris II Panthéon Assas et un master en droit international des affaires de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Chloé est également titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat français.
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11:25 - 12:15
Les pratiques commerciales fausses ou trompeuses : Des enjeux réels
Le conférencier offrira une présentation du cadre afférent aux pratiques commerciales trompeuses en vertu de la Loi sur la concurrence et leurs applications et différents enjeux contemporains pour les justiciables
Conférencier
Me Vincent de l'Étoile
Langlois
Me Vincent de l’Étoile est associé et cochef du groupe litige chez Langlois Avocats, en plus d’être membre du conseil d’administration du cabinet. Il a développé une spécialisation plus particulière dans les domaines du litige civil et commercial, des actions collectives, de la responsabilité du fabricant, ainsi qu’en droit de la consommation et en droit de la concurrence. Me de l’Étoile est un avocat engagé et créatif sachant allier pragmatisme et profondeur pour les besoins de la clientèle.
Il mène des litiges, conseille et assiste sa clientèle dans des champs variés. Sa pratique est principalement caractérisée par la défense des droits et intérêts de clients dans les domaines bancaire et services de paiement, manufacturier, des télécommunications, du transport aérien et pharmaceutique. Ses habiletés sont régulièrement mises en pratique dans des dossiers comportant diverses implications commerciales, stratégiques et économiques. Me de l’Étoile accompagne également sa clientèle dans des mandats non-contentieux en regard de la conformité de leurs activités, opérations et pratiques de commerce.
Me de l’Étoile a représenté différentes entreprises et institutions devant les tribunaux judiciaires de première instance et d’appel, incluant la Cour suprême du Canada. Vincent a également comparu devant les tribunaux de première instance et d’appel d’autres provinces canadiennes à l’occasion de mandats ponctuels.
Me de l’Étoile rédige fréquemment des articles en matière d’actions collectives et concernant l’actualité juridique, ayant été cité par la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec, ainsi qu’il est appelé à être conférencier.
En 2015, Me de l’Étoile a été désigné comme un avocat de premier plan au Canada par la distinction Lexpert Rising Stars, Leading Lawyers Under 40. En 2016, il a été reconnu comme « Étoile montante » par Benchmark Litigation Canada, ainsi que comme « Avocat de litige à surveiller » dans le Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada. Depuis 2017, Me de l’Étoile est reconnu comme « Étoile du litige » par Benchmark Litigation Canada, ainsi qu’il figure au Canadian Legal Lexpert Directory depuis 2017 en matière d’actions collectives et de concurrence. Depuis 2019, Me de l’Étoile est aussi inclus dans le guide Chambers Canada Guide par Chambers & Partners dans les catégories « Actions collective (Défense) – Canada » et « Litige (Commercial) – Québec ». En 2019, Me de l’Étoile a également été reconnu avec la distinction « Canada’s Leading Litigation Lawyers » par Lexpert. Depuis 2021, Me de l’Étoile figure au répertoire The Best Lawyers in Canada en action collective et en responsabilité du fabricant.
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12:15 - 13:30
Dîner
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13:30 - 14:20
Comment rédiger et négocier des clauses de non-concurrence efficaces et raisonnables?
Cette présentation abordera les divers types de clauses restrictives, telles que les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation, de confidentialité et de propriété intellectuelle, qui visent à protéger les intérêts légitimes des parties contractantes. Nous discuterons des meilleures pratiques pour rédiger des clauses de non-concurrence dans les contrats d'emploi ou commerciaux. Nous exposerons les principes régissant la validité et l'opposabilité de ces clauses, ainsi que les paramètres de raisonnabilité à respecter en matière de durée, de territoire, et d'activités prohibées. La présentation illustrera également les risques et les conséquences d'une clause de non-concurrence mal rédigée ou excessive, à la lumière de la jurisprudence récente
Conférenciers
Me Julie Girard
Davies
Julie Girard est associée chez Davies Ward Phillips & Vineberg dans le groupe Règlement de différends.
Forte de l’expérience qu’elle a accumulée au fil des ans devant des tribunaux de tous les échelons, Julie offre des conseils à des clients de tous les horizons relativement à un large éventail de litiges commerciaux, incluant en assurant leur défense dans le cadre d’actions collectives.
Julie adopte une approche créative et efficace pour la résolution de litiges complexes. Les clients font appel à Julie pour la réflexion stratégique dont elle fait preuve et ses solides aptitudes en plaidoirie.
Julie est reconnue par Chambers Canada; Lexpert en litige commercial et actions collectives; par Benchmark Canada dans le Palmarès des meilleurs avocats de 40 ans et moins; Canadian Lawyer Magazine dans la catégorie des 25 avocats les plus influents au Canada : Changemakers; et Lexpert dans Canada’s Leading Litigation Lawyers. Elle a reçu le prix Zenith Lexpert Rising Stars dans la catégorie Leading Lawyers Under 40.
Julie siège au Comité consultatif du Québec pour la Société des Plaideurs et agit comme Protectrice de l’usager pour Bibliothèques et Archives Nationales.
Me Mark Anthony Nakis
Mark-Anthony consacre sa pratique aux divers aspects du droit du travail et de l’emploi. Il a prêté assistance à des clients dans le cadre d’une variété de questions liées au droit du travail, notamment des contrats d’emploi, des politiques sur le milieu de travail et des obligations en matière de respect des normes du travail, et il a agi à titre de conseiller relativement à des questions ayant trait aux employés dans le contexte d’opérations commerciales, telles que des fusions et acquisitions. Mark-Anthony a également représenté des clients devant des tribunaux et des cours de toutes instances.
Me Hélène Bussières
Davies
Hélène est associée au sein du groupe de pratique emploi, travail et rémunération des dirigeants du cabinet Davies à Montréal. Sa pratique diversifiée comprend la représentation de clients devant les tribunaux civils et administratifs, des conseils sur la gouvernance d'entreprise, la préparation de contrats d’emploi, des conseils sur les meilleures pratiques de rémunération des dirigeants, ainsi que la négociation de conventions collectives. Elle conseille également de grandes entreprises sur tous les aspects du droit canadien du travail et de l'emploi dans le cadre de leurs besoins stratégiques en matière de ressources humaines. Hélène possède également une expérience considérable en matière de conseil sur les questions liées au personnel dans le cadre de transactions commerciales, telles que les fusions et les acquisitions. Hélène est membre du Barreau du Québec, de l'Association canadienne des avocats d'employeurs (ACAE) et du prestigieux College of Labor and Employment Lawyers de l'American Bar Association. Elle est professeure invitée au programme de MBA de la Faculté de gestion Desautels de l'Université McGill et a pendant de nombreuses années enseigné le droit de l'emploi et du travail à l'École du Barreau du Québec.
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14:20 - 14:35
Pause
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14:35 - 15:25
La nouvelle interdiction des accords de fixation de salaires et de non-débauchage entre employeurs
Dans ce texte nous examinerons de manière critique l’ajout, en juin 2022, du paragraphe 1.1 à l’art 45 de la Loi sur la concurrence. Entrée en vigueur en juin 2023, cette nouvelle infraction criminelle interdisant les activités de collaboration « purs et durs » entre employeurs touchant les salaires, les avantages et le non-débauchage, fut justifiée sur le plan politique comme une mesure de protection des employés contre des pratiques injustes ou abusives. Or, notre analyse des effets juridiques probables découlant de l’application du droit criminel aux accords entre employeurs, suggère fortement que la disposition a peu de chances de répondre aux attentes. Notre étude approfondie du libellé de la disposition et des lignes directrices publiées par le Bureau de la concurrence soulève par ailleurs plusieurs interrogations sérieuses relatives à la validité constitutionnelle du par 45(1.1), sa portée concrète et son arrimage avec le régime de droit pénal des organisations et le cadre applicable à la négociation de transactions pénales.
Conférencière
Me Jennifer Quaid
professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
Jennifer A Quaid, B Soc Sci (Econ) (Ottawa), LL.L/LL.B. (Ottawa), LLM (Cantab), LLM (Columbia), PhD (Queen's), est professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa où elle enseigne le droit pénal, le droit de la concurrence et le droit des affaires.
Les activités savantes et les interventions publiques de la prof. Quaid ciblent actuellement quatre domaines: (1) le droit pénal des organisations, (2) les accords de réparation en matière de crimes économiques et le droit anti-corruption (3) le droit de la concurrence, la régulation du marché et l'économie numérique, (4) la réglementation des entreprises, notamment en matière d’intelligence artificielle.
Membre des barreaux du Québec, de l'Ontario et de New York, la prof. Quaid a été en exercice pendant plusieurs années avant de devenir universitaire, d'abord au sein du ministère fédéral de la justice, et ensuite en pratique privé dans un cabinet new-yorkais. Elle a été auxiliaire juridique auprès de l'honorable Frank Iacobucci de la Cour suprême du Canada.
La prof. Quaid est Senior Fellow au Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI). Elle est membre de Transparency International Canada, et préside actuellement son comité juridique. Elle a été membre du Bureau des gouverneurs de l'Université d'Ottawa de 2018 à 2021.
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15:25 - 16:20
L’application du droit de la concurrence et de la réglementation sectorielle aux grandes plateformes numériques
Cette présentation portera sur la recrudescence des poursuites intentées contre les géants du numérique aux États-Unis, en Union européenne et au Canada, en vertu du droit de la concurrence. Pourquoi l’attitude autrefois bienveillante des autorités publiques a-t-elle changé? Quels sont les principaux enjeux de concurrence soulevés par Alphabet (Google), Amazon, Apple et Meta (Facebook)? Où en est-on dans l’application du droit de la concurrence aux États-Unis et en Union européenne? Qu’est-ce que le Digital Markets Act européen et comment s’inscrit-il dans ce courant? À la lumière de ce qui est arrivé avec la loi C-18, le Canada peut-il aussi espérer exercer une influence sur les géants du numérique ?
Conférencier
Me Pierre Larouche
professeur et titulaire Faculté de droit Université de Montréal
Expert en droit de la concurrence et en gouvernance économique ainsi qu’en responsabilité civile, dans les traditions de droit civil et de common law, Pierre Larouche est professeur titulaire en droit et innovation à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le Pr Larouche est affilié aux activités du CDACI. Il dirige l’option doctorale « Innovation, science, technologie et droit ».
Diplômé des facultés de droit des universités McGill, de Bonn et de Maastricht, M. Larouche était depuis 2002 professeur titulaire de droit de la concurrence à l’Université de Tilburg, aux Pays-Bas, où il a notamment cofondé le Tilburg Law and Economics Center (TILEC), devenu l’un des plus grands centres de recherche au monde dans le domaine de la gouvernance économique. Au cours de sa carrière universitaire en Europe, M. Larouche a aussi conçu et lancé un programme de 1er cycle innovateur, le Bachelor Global Law, à l’Université de Tilburg. Il a également enseigné au Collège d’Europe, à Bruges, tout en étant professeur invité dans de nombreuses universités en Amérique (Northwestern, Pennsylvanie), en Europe (Sciences Po, Bonn) et en Asie (Singapour).
Le Pr Larouche a publié plus d’une soixantaine de monographies, d’articles et de contributions scientifiques, et ses travaux, cités par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour suprême du Royaume-Uni, ont influencé les politiques de la Commission européenne en matière de communications électroniques et de concurrence.
En plus d’avoir pratiqué le droit en cabinet privé, il a été auxiliaire juridique de l’honorable Charles D. Gonthier à la Cour suprême du Canada.
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16:20
Mot de clôture
