La préparation intégrale d un dossier en prévision d une audition au Tribunal administratif du travail

 

Ce cours présente une révision complète des éléments à considérer dans la préparation intégrale d’un dossier de réclamation à la CNESST qui fait l’objet d’une audience devant la division de la santé et de la sécurité du travail du TAT.

Il s’agit d’un cours de type magistral avec présentation d’un diaporama PowerPoint. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ c. A-3.001) et la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (RLRQ c. T-15.1) sont abordées en détail. Certaines références seront également faites à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1) ainsi qu’à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (RLRQ, 2021, c.27). Il peut donc être utile d’avoir les textes de loi afin de mieux suivre le déroulement des divers thèmes abordés.

Ce cours, au contenu dense, s’adresse aux avocats de tous les niveaux de connaissance, du novice au très expérimenté. Dans le cas des premiers, ce sera un premier contact avec une matière qui n’est que très peu étudiée lors de la formation universitaire et à l’École du Barreau. Pour les autres, ce sera une mise à niveau des connaissances, le régime ayant fait l’objet de nombreuses modifications depuis 2021.

À la suite de la présentation de ce cours, les participants sauront mieux préparer une audition éventuelle, dont identifier les principaux enjeux à débattre, décider de la nécessité de faire témoigner un médecin à titre d’expert, choisir les questions à soumettre, ou non, au Tribunal et, aussi, évaluer les avantages d’une conciliation du litige par l’intermédiaire des conciliateurs professionnels du TAT.

 Conférencier

Me Denys Beaulieu

Maître Denys Beaulieu est membre du Barreau depuis 44 ans. Il a œuvré en pratique privée, à Québec et à Montréal, à titre de plaideur en litige civil et commercial, pendant près de vingt ans devant tous les tribunaux judiciaires, à l’exception de la Cour fédérale d’appel et la Cour suprême du Canada.

En 1991, Maître Beaulieu a été nommé commissaire à la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles, la CALP, tribunal d’origine de l’actuel TAT. Il a quitté volontairement sa charge en 1998 afin d’effectuer un retour à la pratique du droit. En 2010, Maître Beaulieu a de nouveau été nommé juge au sein de la Commission des lésions professionnelles, la CLP, organisme qui a remplacé la CALP. L’actuel tribunal a vu le jour le 1er janvier 2016.

Maître Beaulieu est chargé de cours à l’Université de Montréal, institution pour laquelle il présente le cours « Droit de la SST » depuis 1999. Il est aussi chargé de cours à l’Université du Québec à Chicoutimi ainsi qu’à l’Université Laval. Enfin, Maître Beaulieu est un collaborateur à la formation continue du Barreau depuis 2001.

NOTES