L'obligation de considérer les modes de prévention de règlements des différends (PRD) : qu'en est-il?

Cette formation a pour but de vous sensibiliser et vous encourager à considérer les modes de PRD avant d’entreprendre des procédures. Différents outils pratiques vous seront proposés afin de mettre en œuvre cette obligation.

1. Identifier les fondements législatifs de cette obligation
2. Comprendre les résistances à cette obligation
3. Connaitre les modes de PRD
4. Considérer les modes en tenant compte des objectifs et besoins du client
5. Savoir proposer un mode de PRD

Me Nathalie Croteau

Diplômée de la faculté de droit de l’université de Sherbrooke en 1979, détentrice d’une maitrise en droit des contrats en 1995 et membre du Barreau depuis 1980, Nathalie Croteau a pratiqué en matière civile, commerciale et en droit du travail pendant 18 ans chez Parizeau, De Lagrave, Croteau et Brillon.

En 1995, elle commence sa pratique de médiation. Son intérêt pour la médiation n’a cessé de s’accroitre depuis ce temps. Elle a développé une pratique de médiation dans le cadre de conflits entre copropriétaires, actionnaires, relations d’affaires, vices cachés, harcèlement psychologique et conflits en milieu de travail

En 2000, elle parfait sa formation et obtient un diplôme de deuxième cycle en prévention et règlement des différends. Cette formation universitaire lui permet de débuter une pratique d’arbitrage civil (contrats, copropriété). Elle suit diverses formations en médiation et négociation dont une formation en médiation transformative (selon l’approche de Robert A. Baruch Bush (Université Hofstra, New-York) et Joseph P. Folger (Université Temple,  Philadelphie). Nathalie Croteau a acquis une grande expérience en formation.

Elle enseigne à la faculté de droit de l’Université  de Montréal depuis 1987. Elle donne diverses formations au Barreau du Québec. Elle est auteure de divers articles sur les modes de prévention et de règlements des différends et sur la notion de bonne foi en matière contractuelle. Son expérience en droit du travail l’amène à s’intéresser plus particulièrement au problème du harcèlement psychologique. Elle donne des conférences et de la formation sur le sujet puis à compter de 2004, elle obtient des mandats d’enquête auprès d’institutions d’enseignement et dans le milieu parapublic. Membre de la Table sectorielle travail et social et présidente du Comité des organismes voués à la promotion des PRD de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec