Politique d'annulation et de remboursement

Le Barreau du Québec versera votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la formation en ligne, sans que vous ayez besoin de nous en informer.

Aucune annulation, remboursement ou substitution d'inscrit ne sont possibles.

Le Service de la qualité de la profession se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la qualité de la profession consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés.

Formations en ligne en éthique et déontologie ou en pratique professionnelle :

• * Les avocats membres du Barreau du Québec depuis moins de 5 ans peuvent bénéficier d'une inscription gratuite à l'une des formations en ligne en éthique et déontologie ou en pratique professionnelle.
• * Cette gratuité sera appliquée automatiquement lors la première inscription à l'une des formations en ligne en éthique et déontologie ou en pratique professionnelle au cours de la période de référence de deux ans et ce, peu importe la durée de la formation en ligne et le tarif prévu.
• * Un membre du Barreau du Québec depuis moins de 5 ans ne peut bénéficier que d'une seule gratuité au cours d'une période de deux ans et ce, même si la formation en ligne suivie sert à combler les heures manquantes pour une période de référence précédente.