Animateur: M^e Michel Tétrault

La présente conférence et le texte qui l'accompagne ont pour objectif de procéder à un survol de la jurisprudence de la dernière année. Nous traitons du droit de la famille au sens large du terme, ce qui inclut les conjoints de fait. Le texte renferme des résumés et des commentaires d'arrêts. De plus, on y retrouve des analyses plus poussées relativement à des questions d'ordre juridique qui sont d'actualité pour le praticien. On découvrira que la pension alimentaire entre époux demeure un casse-tête qui est laissé à la discrétion du tribunal et que la convention entérinée est la loi des parties. La Cour d'appel du Québec et la Cour supérieure n'ont pas été en reste quant aux  questions relatives à l'obligation alimentaire, tant pour l'époux que pour l'enfant, qu'il soit majeur ou mineur.

La Cour suprême confirme qu'il est possible de s'immiscer dans les questions d'ordre religieux en matière familiale. La quadrilogie de la Cour suprême n'a pas réglé tous les problèmes relatifs à la rétroactivité dans l'attribution de la pension alimentaire et les demandes montent en flèche, à ce titre, le législateur québécois maintient une différence de traitement inexplicable entre les enfants de famille divorcées et ceux issus d'une union de fait.

Quant à l'établissement d'une garde partagée, la tendance est moins lourde ? La pension alimentaire pour enfants : dix ans après leur entrée en vigueur, les Lignes directrices fédérales et québécoises sont une source intarissable de jurisprudence. La Cour suprême maintient le suspens quant aux conditions d'application du partage inégal dans le cadre du patrimoine familial. La Cour d'appel permet au concept in loco parentis de faire son entrée en droit civil tout en repensant la question de la délégation de l'autorité parentale.

Saupoudrons le tout de déontologie et de procédure et le menu est consistant certains diront indigeste. ! Bon appétit quand même !  

Animation :

Me Michel Tétrault

Membre du Barreau du Québec depuis 1983, Me Tétrault est avocat au Centre communautaire juridique de l'Estrie. Il oeuvre principalement dans le domaine du droit de la personne et du droit de la famille. Il est l'auteur de l'ouvrage Droit de la famille, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003. Il enseigne au baccalauréat en droit et à la Formation continue ainsi qu'à la Formation professionnelle du Barreau depuis de nombreuses années.

NOTES

Formation complémentaire de 3 heures dans le domaine ÉCONOMIQUE, LÉGAL ET FISCAL pour l'obtention de l' accréditation en médiation familiale .

Les inscrits au cours pourront bénéficier d'une réduction de 20% pour l'achat du recueil "Droit de la famille 3e édition" - 2,454 pages, soit un coût unitaire de 134.31$ (149.95$ - 20% = 119.96$ + 7.95$ de frais de transport + 5% de TPS). Un bon de commande sera remis à chaque participant le jour de l'activité.

ANNULATION / REMBOURSEMENT: Toute annulation d'inscription à une activité de formation continue doit être faite par écrit. Il n'y a aucun remboursement pour une annulation faite 7 jours ou moins avant la tenue de l'activité. Pour une annulation faite 8 jours ou plus avant la tenue de l'activité, le Service de la formation continue conservera 25% du montant total de l'inscription à titre de frais d'administration. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés.

Pour vous inscrire sur notre liste d'attente, envoyez un courriel à :Nicksara Marre (nmarre@barreau.qc.ca)