Pour les avocats
Catalogue des formations offertes par le Barreau
Les hypothèques conventionnelles et légales
| Date : | 6 novembre 2009 de 13h30 à 16h30 Cours - ½ journée |
|---|---|
| Lieu : | Hôtel Le Manoir (Salle à déterminer ) 8 avenue Cabot Baie-Comeau QC G4Z 1L8 Aucune inscription sur place Pour vous y rendre |
| Animation : | Me Jean-Pierre Bousquet |
| Tarifs : | Membre du Barreau depuis moins de 5 ans: 84,00 $ Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus: 107,00 $ Non-membre: 153,00 $ Les prix incluent les taxes. |
| Valeur FCO : | 3h00m |
| Note : | Activité terminée |
Animateur: Me Jean-Pierre Bousquet
Un outil indispensable pour l'avocat pratiquant en droit civil ou en droit familial.
Le client qui a une créance à percevoir désire non seulement obtenir un jugement mais recevoir le montant qui lui est dû. L'avocat dispose d'un moyen efficace pour améliorer les chances de percevoir la créance de son client. Il s'agit des hypothèques légales principalement en faveur des personnes ayant participé à la rénovation ou à la construction d'un immeuble et celle garantissant une créance résultant d'un jugement.
Ce cours vise à connaître les caractéristiques principales d'une hypothèque et à identifier les règles particulières s'appliquant aux hypothèques légales.
Il sera traité entre autres des sujets suivants :
- Les règles communes aux hypothèques;
- La publication des hypothèques;
- Les recours réservés exclusivement aux créanciers hypothécaires;
- Qui peut bénéficier d'une hypothèque légale en faveur des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble;
- Quelles sont les règles de conservation de cette hypothèque légale?
- Les modes de radiation de cette hypothèque légale;
- Les effets de cette hypothèque légale sur les autres créanciers;
- L'hypothèque légale en faveur d'un créancier ayant une créance résultant d'un jugement;
- L'étendue de cette hypothèque et ses limites.
Animation :
Me Jean-Pierre Bousquet
Membre du Barreau du Québec depuis 1972, Me Bousquet oeuvre principalement en droit civil, notamment dans le domaine des sûretés et de la publicité des droits. Il enseigne au baccalauréat en droit ainsi qu'à la Formation continue du Barreau depuis de nombreuses années.
NOTES
Les membres des organismes suivants, désignés pour l'accréditation des médiateurs familiaux, bénéficient des mêmes frais d'inscription que les membres du Barreau du Québec:
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la Chambre des notaires du Québec
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l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
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l'Ordre des psychologues du Québec
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l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
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chacun des établissements qui exploitent un Centre jeunesse institué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2).
ANNULATION / REMBOURSEMENT: Toute annulation d'inscription à une activité de formation continue doit être faite par écrit. Il n'y a aucun remboursement pour une annulation faite 7 jours ou moins avant la tenue de l'activité. Pour une annulation faite 8 jours ou plus avant la tenue de l'activité, le Service de la formation continue conservera 25% du montant total de l'inscription à titre de frais d'administration. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés.
Pour vous inscrire sur notre liste d'attente, envoyez un courriel à :Nicksara Marre (nmarre@barreau.qc.ca)
