L'appel en matière criminelle et pénale est un sujet inexploré au Québec puisqu'aucun ouvrage n'a été publié sur la question depuis la parution, en 1990, de l'aide-mémoire rédigé par Mes Francis Brabant et Michel F. Denis et intitulé « Cour d'appel en matières criminelles ».  Cette absence d'apport doctrinal est difficilement justifiable puisque tout avocat oeuvrant auprès des instances judiciaires pénale et criminelle, que ce soit en défense ou en poursuite, est confronté un jour ou l'autre à la possibilité d'interjeter appel d'un jugement, d'un verdict ou d'une ordonnance rendue par un tribunal de première ou deuxième instance.

Dans une autre perspective, on ne saurait également perdre de vue l'importance toute particulière que revêt l'adjudication d'un pourvoi sur l'échiquier de la justice pénale.  Effectivement, l'interjection d'une cause en appel suppose des conséquences extrinsèques au seul sort réservé aux parties en présence.  La raison en est qu'une cour d'appel, à titre de tribunal d'instance situé à l'extrémité supérieure du spectre de la règle du stare decisis, a non seulement pour fonction d'assurer l'application du droit, mais également de « créer » le droit en clarifiant certains aspects procéduraux ou législatifs obscurs.  À titre de précédents pour les instances judiciaires inférieures, les décisions rendues par les instances d'appel canadiennes ont donc un effet surpassant la simple disposition du litige, d'où la pertinence théorique d'un cours esquissant le cheminement à suivre pour parvenir à ce résultat.

Le cours suggéré propose donc d'aborder sous un angle à la fois pratique et théorique les contingences inhérentes à la poursuite d'un appel en droit criminel et pénal.  Dans cette optique, il sera question des différents contextes législatifs impliquant l'existence d'un droit d'appel, soit notamment l'appel d'une poursuite entreprise par voie de mise en accusation ou par voie sommaire, l'appel d'ordonnances particulières et de recours extraordinaires et l'appel interjeté en vertu du Code de procédure pénale.  Chacun de ces cadres statutaires donnant ouverture à pourvoi sera l'objet d'une analyse des droits des parties pouvant potentiellement interjeter appel et des pouvoirs inhérents du tribunal d'appel compétent.

Ce cours suscitera l'intérêt non seulement de l'ensemble des avocats oeuvrant en droit criminel, mais également de tout avocat appelé à recourir, dans le cadre de sa pratique, aux lois statutaires provinciales.  Effectivement, on ne saurait perdre de vue que le Code de procédure pénale vise toute procédure relative à la constatation, à la répression et à la sanction pénale des infractions créées par la législation et la réglementation québécoises et s'avère de ce fait la législation québécoise d'application générale.

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Me Tristan Desjardins

Membre du Barreau depuis 2003. Du cabinet Downs, Lepage.

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