Accueil  > Pour les avocats  > Formation continue  > Formations offertes par le Barreau  > Recherche par domaines de droit

Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

L'arrêt Dunsmuir - Des changements en profondeur ou non ?

Cours :(Formation en ligne) Formation reconnue
Durée reconnue
2h
Animation :M. le bâtonnier Louis Masson , Ad. E.
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 75.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 75.00 $
Non-membre : 108.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Mme Michèle Bernard
Téléphone : 514 954-3460, poste 3348
Télécopieur :  514 954-3481
Courriel :  mbernard@barreau.qc.ca

Aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
Formulaire dFormulaire d

L'analyse relative à la norme de contrôle est déterminante quant au fardeau qui repose sur celui qui doit faire valoir le bien fondé ou mettre en évidence les erreurs de la décision du décideur administratif. Le résultat de cette analyse, soit la norme de la décision correcte ou de la décision raisonnable, est souvent déterminant quant aux droits des parties. Cette conférence aborde, en quatre étapes, des questions essentielles pour le plaideur en droit administratif :

(1) Comprendre la norme de contrôle, son importance, ses facteurs contextuels ;

(2) Connaître la récente évolution dans la mise en oeuvre de l'analyse (l'arrêt Dunsmuir) ;

(3) Donner un aperçu des différentes approches jurisprudentielles et

(4) Développer une attitude pragmatique par le protocole Dunsmuir-Khosa (les 10 conseils au plaideur).

Animation :

M. le bâtonnier Louis Masson , Ad. E.

Me Masson a été bâtonnier du Québec en 2011-2012. Il se spécialise en litige administratif et commercial, en plus d'avoir développé une expertise en droit professionnel. Il oeuvre au sein du cabinet Jolicoeur Lacasse, avocats.

NOTES

Cette formation sera disponible pour six mois dès que vous vous serez inscrit sur le site du Barreau du Québec et, aux fins de votre obligation de formation continue, elle comptera pour deux heures. Le Barreau du Québec versera votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés.


              

NAVIGATEURS SUPPORTÉS | RÉALISATION DU SITE