Accueil  >  Pour les avocats  >  Formation continue  >  Catalogue des formations offertes par le Barreau

Pour les avocats

Catalogue des formations offertes par le Barreau

 

Rédaction des ententes précontractuelles et des clauses usuelles dans les contrats commerciaux

06/11/09 - Montréal

Date :6 novembre 2009 de 9h à 16h Séminaire en partenariat
Lieu :Université de Montréal - Faculté de droit  (Salle B-1248 )
Entrée par le Pavillon 3200 Jean-Brillant
3200 rue Jean-Brillant
Montréal QC  H3T 1N8
Aucune inscription sur place

Pour vous y rendre
Animation :Me Daniel Lafortune
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans: 458,00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus: 458,00 $
Non-membre: 530,00 $
Les prix incluent les taxes.
Valeur FCO :6h00m
Note :Complet

Revue de la jurisprudence récente et des principes de rédaction contractuelle de diverses ententes précontractuelles (telles l’entente de négociation exclusive, la lettre d’intention, l’entente de collaboration, etc.) et de diverses clauses usuelles en matière de contrats commerciaux (telles la clause de non-sollicitation, la clause de non-concurrence, la clause pénale, la clause de confidentialité, les clauses relatives aux questions de droit international privé, etc.).

Animation :

Me Daniel Lafortune

Chargé de cours, avocat, Lafortune, Cadieux, Barreau 1984.

ANNULATION / REMBOURSEMENT: Toute annulation d'inscription à une activité de formation continue doit être faite par écrit. Il n'y a aucun remboursement pour une annulation faite 7 jours ou moins avant la tenue de l'activité. Pour une annulation faite 8 jours ou plus avant la tenue de l'activité, le Service de la formation continue conservera 25% du montant total de l'inscription à titre de frais d'administration. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés.

Pour vous inscrire sur notre liste d'attente, envoyez un courriel à :Nicksara Marre (nmarre@barreau.qc.ca)



RÉALISATION DU SITE
Mise à jour :