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Pour les avocats

Catalogue des formations offertes par le Barreau

 

Race, femme, enfant, handicap : Les conventions internationales et le droit interne à la lumière des enjeux pratiques du droit à l'égalité

25-26/03/10 - Montréal

Date :25-26 mars 2010 de 8h30 à 17h Colloque - 2 journées
Lieu :Centre Mont-Royal  (Salle Cartier I et II )
2200 rue Mansfield
Montréal QC  H3A 3R8

Aucune inscription sur place

Pour vous y rendre
Animation :Me François Crépeau Me Anne Pineau Me Linda Lavoie Me Louise Langevin , Ad. E. Me Claire Bernard Me Christiane Pelchat Me Philippe Dufresne
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans: 400,00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus: 525,00 $
Non-membre: 650,00 $
Les prix incluent les taxes.
Valeur FCO :14h00m
Note :Activité terminée

Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.

Clientèle visée

Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.

Méthodologie

Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé.  Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.

Objectifs spécifiques

  • Mettre à niveau vos connaissances;
  • Adapter vos avis et opinions selon l'état du droit;
  • Le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.

PROGRAMME

Sous l’organisation de la présidente du Tribunal des droits de la personne,

madame la juge Michèle Rivet

Sous la présidence d’honneur du juge en chef du Québec,

l’honorable J.J. Michel Robert

Le Tribunal des droits de la personne, en collaboration avec le Barreau du Québec, organise un colloque de deux jours, les 25 et 26 mars prochains, pour analyser l'interface entre le droit international et le droit interne en matière de protection des droits et libertés de la personne. Comment l'un et l'autre se complètent-ils?

Plus particulièrement, à partir du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et des quatre conventions soit la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant, les praticiens et universitaires devraient obtenir lors du colloque des réponses aux questions suivantes :

  • Quelle est la portée des instruments internationaux en droit interne ?  Que signifient-ils pratiquement?
  • Quelles sont les principales difficultés qui se posent en ces domaines en droit interne?
  • Conventions internationales et droit interne vont-ils de pair?

Ces questions et les réponses qui seront formulées donneront aux participants, juges et avocats, des outils concrets et pratiques pour les aider à comprendre l'interaction entre le droit international et le droit interne des droits fondamentaux et à résoudre notamment des problèmes d'application et d'interprétation de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec susceptibles de se multiplier en raison de l'internationalisation croissante des droits et libertés.  

Nous vous invitons à consulter dès maintenant un recueil vous présentant les documents pertinents  qui seront abordés lors du colloque.

 

 

 

Le jeudi 25 mars 2010

8h00 – 8h30

Accueil

8h30 – 9h00

Ouverture

L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne

Me Pierre Chagnon, bâtonnier du Québec

9h00 – 10h30

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Président de séance : L’honorable J.J. Michel Robert

Conférenciers: 

  • M. William A. Schabas, directeur du Irish Centre for Human Rights à la National University of Ireland, Galway
  • M. Daniel Turp, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

 

 

10h45 – 12h15

 

 

 

 

 

Le droit des personnes handicapées

Présidente de séance:Me Sylvie Gagnon, avocate au Tribunal des droits de la personne

Conférenciers:

  • M. Frédéric Mégret, professeur à la Faculté de droit de l'Université McGill
  • Mme Marcia Rioux, professeure à la School of Health Policy and Management de la York University, Toronto
  • M. Jocelin Lecomte, directeur de la recherche et de l'enseignement par interim aux CRDI Gabrielle-Major, CR Lisette Dupras et CR de l'Ouest de Montréal

12h30 – 14h00

Repas et allocution du midi

Présentation:M. Daniel Proulx, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

Conférencier:M. Peter Leuprecht, professeur à la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal

14h00 – 17h00

L'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Président de séance:  Me François Crépeau, professeur à la Faculté de droit de l'Université McGill

Conférenciers:

  • M. Payam Akhavan, professeur à la Faculté de droit de l'Université McGill
  • Mme Marie-Thérèse Chicha, professeure à l'École des relations industrielles de l'Université de Montréal
  • Me Philippe Dufresne, directeur, avocat-conseil de la division des services du contentieux de la Commission canadienne des droits de la personne
  • M. Roméo Saganash, directeur des relations gouvernementales et affaires internationales du Grand Conseil des Cris

 

Le vendredi 26 mars 2010

8h45 – 11h45

L'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Présidente de séance: L'honorable Danielle Grenier, juge à la Cour supérieure

Conférencières :

  • Me Louise Langevin, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval
  • Me Christiane Pelchat, présidente du Conseil du statut de la femme
  • Me Linda Lavoie, Cain Lamarre Casgrain Wells
  • Me Anne Pineau, Service juridique de la CSN

 

12h00 – 13h30

Repas et allocution du midi

Présentation:Me Pierre Chagnon

Conférencière: Mme Kathleen Weil, ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

13h45 – 16h00

Le droit de l’enfant

Président de séance:   L'honorable Claude C. Boulanger, juge en chef adjoint à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse

Conférenciers:

  • Me Claire Bernard, conseillère juridique à la direction de la recherche, de l'éducation-coopération et des communications de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • Mme Mona Paré, professeure à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
  • Me Dennis Edney, procureur d'Omar Khadr, Edmonton

16h15 – 17h00

Allocution de clôture

L'honorable Michèle Rivet

 

 

Animation :

Me François Crépeau

Me Anne Pineau

Me Linda Lavoie

De l'étude Cain, Lamarre, Casgrain & Wells.

Me Louise Langevin , Ad. E.

Me Claire Bernard

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Me Christiane Pelchat

Me Philippe Dufresne

NOTES

Les frais d'inscription incluent également un volume, le cas échéant, les repas du midi ainsi que les pauses-café. Les sujets et conférenciers sont sujets à changement sans préavis.

Vous pouvez vous inscrire aux deux journées en cliquant sur la touche turquoise «FOMULAIRE D'INSCRIPTION EN LIGNE».

Vous pouvez également vous inscrire à une seule des deux journées en utilisant les hyperliens que vous trouvrerez ci-dessous. Le tarif pour l'inscription à une journée unique est de 250$ pour un membre du Barreau depuis moins de 5 ans, 415$ pour un membre du Barreau depuis 5 ans ou plus et 540$ pour un non-membre.

Pour vous inscrire uniquement au jour 1 (25 mars 2010 / 7 heures de FCO), CLIQUEZ ICI.

Pour vous inscrire uniquement au jour 2 (26 mars 2010 / 7 heures de FCO), CLIQUEZ ICI .

ANNULATION / REMBOURSEMENT: Toute annulation d'inscription à une activité de formation continue doit être faite par écrit. Il n'y a aucun remboursement pour une annulation faite 7 jours ou moins avant la tenue de l'activité. Pour une annulation faite 8 jours ou plus avant la tenue de l'activité, le Service de la formation continue conservera 25% du montant total de l'inscription à titre de frais d'administration. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés.

Pour vous inscrire sur notre liste d'attente, envoyez un courriel à :Nicksara Marre (nmarre@barreau.qc.ca)



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