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Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

Commission d'enquête et enquête administrative : Comprendre les règles du jeu

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
1h
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 30.50 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 38.00 $
Non-membre : 56.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Mme Diane Boivin
Téléphone : 514 954-3400, poste 5373
Télécopieur :  514 954-3451
Courriel :  dboivin@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
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Cette conférence en ligne sur la commission d'enquête et l'enquête administrative survole les différentes facettes de l'enquête en 12 étapes : début et qualification; équité procédurale; impartialité; contrôle de validité; ultra vires; enquête parallèle; perquisition, avocat, écoles; enquête prétexte; délai; divulgation; préclusion et chevauchement.

Cliquez ici pour un aperçu.

Animateur : Monsieur le bâtonnier Louis Masson, Ad. E. Me Masson a été bâtonnier du Québec en 2011-2012. Il pratique en litige administratif et commercial, en plus d'avoir développé une expertise en droit professionnel. Il œuvre au sein du cabinet Jolicoeur Lacasse, avocats.

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1 heure reconnue aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.


              

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