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Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

Vos dossiers CSST : connaissez-vous bien vos délais? La Cour supérieure peut-elle décider en lieu et place du TAQ?

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
3h
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 64.50 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 81.00 $
Non-membre : 117.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  M. Guillaume Doucet-Boudreau
Téléphone : 514 954-3400, poste 6955
Télécopieur :  514 954-3481
Courriel :  gdoucetboudreau@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
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Vos dossiers CSST : connaissez-vous bien vos délais?

Les délais... Il est si facile de s'y perdre tant pour les travailleurs que pour les employeurs. Les conférencières feront une analyse en profondeur de l'état du droit, en tenant compte de la perspective des deux parties. Conseils pratiques de représentation et boîte à outils.

La Cour supérieure peut-elle décider en lieu et place du TAQ?

Plusieurs décisions récentes de la Cour supérieure et de la Cour d’appel ont confirmé leur pouvoir, après avoir cassé une décision du TAQ, de rendre la bonne décision en lieu et place du TAQ. Il s’agit toutefois d’un pouvoir d’exception, la règle étant que l’affaire doit être déférée au TAQ pour nouvelle analyse et décision. Le conférencier fera un retour sur les règles et normes applicables, selon le cas.

Cliquez ici pour voir un aperçu.

Animatrices :

Me Lu Chan Khuong, Ad. E., est avocate associée du cabinet Bellemare Avocats.

Me Rady Khuong exerce au sein du secteur du droit du travail, de l’emploi et droit public du bureau de Québec de Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats.

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 3 heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.


              

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