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Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

Le nouveau Code de procédure civile : Administration de la preuve

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
1h15
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 30.50 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 38.00 $
Non-membre : 56.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  M. Guillaume Doucet-Boudreau
Téléphone : 514 954-3400, poste 6955
Télécopieur :  514 954-3481
Courriel :  gdoucetboudreau@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
Formulaire dFormulaire d

 

Cette formation de la série sur le nouveau Code de procédure civile traite des aspects procéduraux de la preuve avant l’instruction et de celle à l’instruction.

  1. L’interrogatoire préalable à l’instruction;
  2. L’expertise;
  3. La communication et la production des pièces et des autres éléments de preuve;
  4. La constitution préalable de la preuve;
  5. La contestation d’un élément de preuve;
  6. La reconnaissance de l’authenticité d’un élément de preuve;
  7. L’instruction : La marche de l’instruction et l’enquête.

Cliquez ici pour un aperçu.

Conférencier :

Me Stéphane Reynolds, LL. B., admis au Barreau du Québec en 1995, Me Reynolds agit à titre de plaideur, principalement pour les entreprises privées et les organismes publics. Depuis 1996, il agit comme formateur tant au niveau universitaire qu’auprès des membres du Barreau et de certains tribunaux. Son domaine de prédilection est la preuve civile.

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1¼ heure reconnue aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres.

Votre présence sera automatiquement inscrite dans votre dossier de formation, 21 jours après la fin de l'activité. Les frais d'inscription aux activités peuvent être modifiés.

ANNULATION / MODIFICATION : Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit au 514 954-3481 (télécopieur) ou à l'adresse courriel de la responsable de l'inscription.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité :

  • Annulation de l’inscription : la Formation continue du Barreau du Québec (FCBQ) conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la FCBQ conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité : Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La FCBQ conserve la totalité du montant de l’inscription.

Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la FCBQ les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.

La FCBQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la FCBQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.


              

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