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Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

Le nouveau Code de procédure civile : Les pourvois

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
1h15
Animation :Me Dominique Rousseau
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 30.50 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 38.00 $
Non-membre : 56.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Mme Diane Boivin
Téléphone : 514 954-3400, poste 5373
Télécopieur :  514 954-3451
Courriel :  dboivin@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
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Cette formation présente les principaux changements introduits par le nouveau Code de procédure civile à l'égard de ce que le Code appelle maintenant les pourvois (le pourvoi en contrôle judiciaire, le pourvoi en rétractation de jugement et le pourvoi en appel devant la Cour d'appel).

Cliquez ici pour un aperçu.

Conférencière :

Me Dominique Rousseau, avocate. Me Rousseau exerce en litige au contentieux du Procureur général du Québec. Elle a développé une expertise en droit constitutionnel et administratif en plus de pratiquer en droit de l’environnement. Elle enseigne à l’École du Barreau.

Animation :

Me Dominique Rousseau

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1¼ heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres.

Votre présence sera automatiquement inscrite dans votre dossier de formation, 21 jours après la fin de l'activité. Les frais d'inscription aux activités peuvent être modifiés.

ANNULATION / MODIFICATION : Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit au 514 954-3451 (télécopieur) ou à l'adresse courriel de la responsable de l'inscription.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité :

  • Annulation de l’inscription : la Formation continue du Barreau du Québec (FCBQ) conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la FCBQ conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité : Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La FCBQ conserve la totalité du montant de l’inscription.

Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la FCBQ les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.

La FCBQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la FCBQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.


              

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