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Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

L'obligation alimentaire envers l'époux

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
2h30
Animation :Me Michel Tétrault , Ad. E.
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 56.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 70.50 $
Non-membre : 101.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  M. Guillaume Doucet-Boudreau
Téléphone : 514 954-3400, poste 6955
Télécopieur :  514 954-3481
Courriel :  gdoucetboudreau@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
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Cette conférence présente une synthèse des principaux principes encadrant l’obligation alimentaire entre ex-époux et ex-conjoints civils, une question faisant l’objet d’une masse jurisprudentielle importante, mais pour laquelle la loi offre peu de balises permettant de déterminer le droit à l’obligation et le montant de celle-ci, ce qui entraîne des décisions discrétionnaires et parfois aléatoires.

  • Introduction
  • Les principes généraux
  • L’étendue de l’obligation alimentaire et le terme
  • L’atteinte de l’autonomie financière
  • Le capital, les garanties, les arriérés et la perception de la pension

Cliquez ici pour un aperçu.

Animateur :

Me Michel Tétrault, Ad. E. Me Tétrault travaille au sein de l'étude Proulx, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes. 

Animation :

Me Michel Tétrault , Ad. E.

Admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal. Dès son admission, il a oeuvré au Bureau d'aide juridique d'Asbestos comme généraliste. Depuis 1990, il travaille au sein de l'étude Proulx, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes. Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l'École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a enseigné également, à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de Droit familial. Auteur des ouvrages suivants, à savoir Droit de la famille 4ième édition, dont les tomes 1, 2 et 4 sont déjà parus et le tome 4 paraîtra à l'automne 2012, La preuve électronique en droit de la famille paru en 2012, Le litige en droit de la famille : l'éthique et la déontologie, parus en 2006 et de La rédaction des conventions paru en 2007. En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l'Association des avocats et avocates de province et en décembre 2012 du Mérite de l'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec. Depuis dix ans il offre la Revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille dans le cadre du Colloque en droit de la famille organisé par le Barreau du Québec, le texte étant publié par les éditions Yvon Blais. Il est responsable avec Me Chantal Perreault de l'organisation du Colloque en déontologie, droit disciplinaire et responsabilité professionnelle qui se tient depuis près de 15 ans sous l'égide du Barreau du Québec.

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 2½ heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.


              

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