Accueil  > Pour les avocats  > Formation continue  > Formations offertes par le Barreau  > Recherche par domaines de droit

Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

L'interprétation des contrats

20/10/17 - Rivière-du-Loup

Date :20 octobre 2017 de 9h45 à 12h45 (Cours de ½ journée) Formation reconnue
Durée reconnue
3h
Lieu :Hôtel Universel - Rivière-du-Loup  (Salle Basques )
311 boulevard de l'Hôtel-de-Ville Ouest
Rivière-du-Loup QC G5R 5S4

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE

Pour vous y rendre
Animation :Me François Gendron
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 93.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 119.00 $
Non-membre : 173.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Mme Diane Boivin
Téléphone : 514 954-3400, poste 5373
Télécopieur :  514 954-3451
Courriel :  dboivin@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne, par la poste ou par télécopieur au moins 48 heures avant le début de l'activité. Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
Formulaire dFormulaire d

Étude des méthodes littérale, logique et objective d’interprétation des contrats : doctrine et jurisprudence.

Animation :

Me François Gendron

François Gendron est professeur émérite du Collège militaire royal du Canada et avocat au Barreau du Québec. Il est l'auteur de L'interprétation des contrats, 2e édition, Montréal, Wilson et Lafleur, 2016.

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres.

Votre présence sera automatiquement inscrite dans votre dossier de formation, 21 jours après la fin de l'activité. Les frais d'inscription aux activités peuvent être modifiés.

ANNULATION / MODIFICATION : Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit au 514 954-3451 (télécopieur) ou à l'adresse courriel de la responsable de l'inscription.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité :

  • Annulation de l’inscription : la Formation continue du Barreau du Québec (FCBQ) conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la FCBQ conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité : Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La FCBQ conserve la totalité du montant de l’inscription.

Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la FCBQ les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.

La FCBQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la FCBQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.


              

NAVIGATEURS SUPPORTÉS | RÉALISATION DU SITE