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Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

L'impact de la Charte canadienne en droit pénal et criminel : 2013 - 2016

20/10/17 - Longueuil

Date :20 octobre 2017 de 13h30 à 16h30 (Cours de ½ journée) Formation reconnue
Durée reconnue
3h
Lieu :Université de Sherbrooke - Campus de Longueuil  (Salle 4680 )
150 place Charles-le Moyne
Longueuil QC J4K 0A8

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Animation :Me Simon Roy
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 93.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 119.00 $
Non-membre : 173.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Mme Diane Boivin
Téléphone : 514 954-3400, poste 5373
Télécopieur :  514 954-3451
Courriel :  dboivin@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne, par la poste ou par télécopieur au moins 48 heures avant le début de l'activité. Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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La Cour suprême du Canada a appliqué à maintes reprises la Charte canadienne dans des dossiers de nature pénale ou criminelle depuis le début de l’année 2013. Cette formation a pour objectif de dresser un bilan de ces trois dernières années en s’attardant notamment aux sujets suivants :

  • La détention provisoire et les peines minimales (incluant la suramende obligatoire)
  • La portée excessive des dispositions criminelles et pénales
  • Le droit à un procès devant un jury
  • La protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives
  • Le droit à l’avocat
  • L’abus de procédures
  • L’exclusion de la preuve en vertu de l’alinéa 24(2)

Il sera également question des décisions à venir de la Cour suprême en ce domaine.

Animation :

Me Simon Roy

Professeur du droit pénal - Université de Sherbrooke

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres.

Votre présence sera automatiquement inscrite dans votre dossier de formation, 21 jours après la fin de l'activité. Les frais d'inscription aux activités peuvent être modifiés.

ANNULATION / MODIFICATION : Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit au 514 954-3451 (télécopieur) ou à l'adresse courriel de la responsable de l'inscription.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité :

  • Annulation de l’inscription : la Formation continue du Barreau du Québec (FCBQ) conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la FCBQ conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité : Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La FCBQ conserve la totalité du montant de l’inscription.

Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la FCBQ les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.

La FCBQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la FCBQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.


              

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