Les régimes de responsabilité civile : Règles générales

Cette formation explique l’importance de qualifier la situation juridique en fonction du régime applicable (contractuel ou extracontractuel). Elle expose ensuite les règles générales de la responsabilité civile et présente les principaux régimes de responsabilité.

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Conférencier: M^e Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycle de l'Université de Montréal et d'un diplôme d'études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il enseigne aux étudiants universitaires la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il enseigne à l'École du Barreau et il est auteur de textes publiés dans la Collection de droit depuis environ 20 ans.

NOTES

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