Le capital-actions, un outil pratique : Bases et subtilités de rédaction

Cette conférence porte sur la structure du capital-actions. On y présente d'abord quelques notions préliminaires avant de définir différents types de capital-actions, de clarifier la notion d'actions, de présenter les droits de base et les autres droits associés au capital-actions, d'effectuer le survol des catégories d'actions à usage spécifique et d'examiner les changements possibles au capital-actions pour conclure avec quelques règles utiles à mettre en pratique.

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Animateur: M^e Thierry L. Martel, m. fisc. Martel, Cantin, avocats. Spécialisé en fiscalité et en droit corporatif, M^e Martel a axé sa pratique sur le service aux PME et à leurs dirigeants. Il a développé une expertise en démarrage et en transfert d'entreprises, en plus de rédiger des actes de fiducie, des testaments complexes et des mandats en cas d'inaptitude de propriétaires d'entreprises. Conférencier et chargé de cours à la Maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke et à l'École du Barreau du Québec, il collabore à deux émissions présentées au Canal Savoir et à Télé-Québec.

Animation :

Me Thierry Lavigne-Martel

NOTES

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