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Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2017)

17/11/17 - Montréal

Date :17 novembre 2017 de 8h30 à 17h (Colloque) Formation reconnue
Durée reconnue
6h
Lieu :Hôtel InterContinental  (Salle à déterminer )
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal QC H2Y 3X4

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE

Pour vous y rendre
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 286.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 497.00 $
Non-membre : 647.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Mme Diane Boivin
Téléphone : 514 954-3400, poste 5373
Télécopieur :  514 954-3451
Courriel :  dboivin@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne, par la poste ou par télécopieur au moins 48 heures avant le début de l'activité. Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.
Clientèle visée : Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.
Méthodologie : Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.
Objectifs spécifiques : Mettre à niveau vos connaissances, adapter vos avis et opinions selon l'état du droit et, le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.

Programme de cette 21e édition

Avec la collaboration de Me Laurent Carrière

du cabinet ROBIC


Grandeur et misère des marques officielles

La Loi sur les marques de commerce interdit l’adoption, l’emploi et l’enregistrement d’une marque dont la ressemblance est telle qu’on pourrait vraisemblablement la confondre avec la marque officielle d’une autorité publique. Cette conférence se veut un survol des développements sur ce sujet au cours des 10 dernières années. En plus de faire un tour d’horizon de ce qu’est une marque officielle, et des critiques qu’on peut en faire, la conférence traitera des derniers développements sur les questions suivantes : constitutionnalité des marques officielles, notion d’autorité publique, obligation d’emploi et d’adoption d’une marque officielle, ressemblance avec une marque officielle et moyens de contester une marque officielle.

Me Alexandre Ajami, Miller Thomson


La quantification des dommages et des bénéfices: tendances récentes des litiges en matière de brevets

Le calcul d’une compensation appropriée pour un demandeur ayant gagné sa cause dans un litige en matière de brevets n'est pas une tâche facile. Selon le contexte, le demandeur peut avoir droit à une réparation pour les dommages subis ou à récupérer les profits d'un contrevenant. Dans les deux cas, la méthode appropriée pour calculer ce qui est dû au demandeur est fréquemment une cause de désaccord.
Cette conférence vise à donner un aperçu des recours offerts aux demandeurs dans les litiges en matière de brevets, et examinera la jurisprudence récente mettant en évidence les méthodes utilisées par les tribunaux pour quantifier les dommages et les bénéfices. Les sujets couverts comprendront : les alternatives non-contrefactrices, la suppression des prix, la répartition, les bénéfices « springboard », les coûts déductibles, le « pipefill » et les dépenses de commercialisation.


Me Justin Freedin, ROBIC


Évolution des critères de brevetabilité et de validité de 2015 à 2017: Fin d'une décennie marquée par la multiplication des interprétations, et autres sujets

Quel est l’état du droit canadien sur les critères de brevetabilité et de validité des brevets tel qu’établi par la jurisprudence et la pratique de 2015 à 2017. En particulier, la manière dont les cours fédérales de première instance et d’appel, la Cour suprême et le Bureau des brevets ont appliqué ou modifié, ces dernières années, les règles pour déterminer si les revendications souffrent d’absence de nouveauté, d’évidence, d’inutilité, de portée excessive ou de double brevet sera présentée.

Me Julie Gauvreau, Goudreau Gage Dubuc


Is this the real life? Is this just fantasy?  L’apport de la propriété intellectuelle dans le développement de la réalité augmentée et de la réalité virtuelle.

Les applications reliées aux technologies de la réalité augmentée et de la réalité virtuelle ont connu un essor fulgurant au cours des dernières années. Au-delà du secteur du divertissement, ces technologies sont utilisées abondamment à des fins de formation dans des domaines aussi variés que la santé, l’aviation, le secteur militaire, etc.

En premier lieu, la conférence traitera de l’impact et du rôle des différents droits de propriété intellectuelle impliqués au cœur de ces technologies émergentes, ainsi que des pièges à éviter dans le cadre de la protection de tels actifs. La conférence traitera ensuite des plus récentes avancées dans le domaine de la réalité augmentée et virtuelle pour évaluer de quelle manière les utilisateurs de telles technologies risquent d’être influencés dans le futur.


Me Vincent Bergeron, ROBIC


Blockchain

Jusqu’alors presque exclusivement utilisée dans le domaine de la finance et des crypto-monnaies, la technologie blockchain génère un intérêt de plus en plus important pour ses applications dans d’autres sphères d’activités, notamment dans le domaine juridique et particulièrement pour la gestion des droits de propriété intellectuelle. Que l’on parle de contrats intelligents, de registres désintermédiés de droits de propriété intellectuelle ou de transactions automatisées permettant de distribuer presque instantanément et sans frais des redevances aux ayants droits, le blockchain a le potentiel de changer de manière profonde la gestion des actifs intangibles. À l’heure actuelle, l’état embryonnaire de la technologie et son faible taux d’adoption par les acteurs du milieu nous oblige à faire preuve de prudence quant à nos prédictions sur l’impact du blockchain. Ceci dit, nous sommes d’avis qu’il est important pour les avocats en propriété intellectuelle de s’y intéresser plus tôt que tard, non seulement afin de pouvoir conseiller leurs clients adéquatement mais aussi pour contribuer aux réflexions sur le cadre juridique entourant le blockchain. Dans cet article, nous présenterons les grands principes de la technologie blockchain, ses applications les plus pertinentes en propriété intellectuelle ainsi que les enjeux juridiques qu’elles soulèvent.

Me Érika Drolet-Bergeron, MLS Legal
Me Brian John Capogrosso, Norton Rose Fulbright


Charte de la langue française et affichage public : Le sort des marques de commerce et des noms commerciaux

La question de l’affichage public d’une marque de commerce uniquement dans une langue autre que le français a été incertaine dans le paysage linguistique québécois au courant des dernières années. Après avoir débattu la question devant les tribunaux et tenu une consultation publique sur le sujet, le gouvernement québécois a récemment annoncé l’entrée en vigueur des nouvelles modifications réglementaires visant à assurer une plus grande présence du français dans l’affichage public d’une marque. La conférence traitera des faits qui ont marqué l’histoire de la nouvelle règlementation et dressera un résumé des nouvelles règles du jeu en matière d’affichage de marques au Québec.


Me Lara Daniel, LDALÉGAL inc.

 

 

NOTES

Ce colloque débute à 8h30.

Les frais d'inscription incluent également le volume de notre collection exclusive COLLOQUES DE LA FORMATION CONTINUE, le cas échéant, le repas du midi ainsi que deux pauses-café. Les sujets et conférenciers peuvent être modifiés sans préavis.

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres.

Votre présence sera automatiquement inscrite dans votre dossier de formation, 21 jours après la fin de l'activité. Les frais d'inscription aux activités peuvent être modifiés.

ANNULATION / MODIFICATION : Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit au 514 954-3451 (télécopieur) ou à l'adresse courriel de la responsable de l'inscription.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité :

  • Annulation de l’inscription : la Formation continue du Barreau du Québec (FCBQ) conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la FCBQ conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité : Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La FCBQ conserve la totalité du montant de l’inscription.

Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la FCBQ les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.

La FCBQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la FCBQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.


              

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