Comment procéder devant le TAQ : Division de la santé mentale du TAQ

Cette conférence porte sur la division de la santé mentale du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ainsi que sur la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. On s’intéresse d’abord à la division de la santé mentale du TAQ en traitant de ses origines, de ses responsabilités, de son fonctionnement et de ses décisions. On fait ensuite un survol de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, avant de traiter de la contestation devant le TAQ en vertu de cette loi, de l’audience et des décisions rendues.

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Conférenciers-ères :

M^e Gisèle Lacasse est juge administratif à la Section des affaires sociales du TAQ depuis mars 2011. Elle détient une accréditation à titre de médiatrice familiale depuis 2000 et un certificat en études sur la violence depuis 2001. M^e Lacasse exerce en pratique privée, particulièrement en droit de la famille, de 1993 à 2011. Elle enseigne à l’École du Barreau du Québec de 2002 à 2011. En 2014, elle devient juge coordonnateur à la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM), ce qui s’ajoute à ses fonctions de juge administratif. Elle a été nommée présidente de la CETM et responsable de la division de la santé mentale en 2015. Elle a été membre de divers conseils d’administration, dont celui de l’Association des familialistes de Québec de 1999 à 2009.

D^re Marie-Luce Quintal est juge administratif au Tribunal administratif du Québec depuis 2013. Elle détient une maîtrise sur mesure en éthique clinique de l’Université Laval à Québec depuis 2016. D^re Quintal a œuvré dans le domaine de la réadaptation psychiatrique au sein de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec pendant plus de 20 ans, en plus de s’impliquer dans la formation des intervenants et de participer à la publication d’un livre ayant pour sujet le rétablissement des personnes atteintes d’un trouble mental intitulé « Je suis une personne, pas une maladie » paru aux éditions Performance en 2013.

M. Jean Audet est juge administratif à temps plein au TAQ depuis le 8 octobre 2007 et membre de l’Ordre des psychologues du Québec depuis 1975. Il détient un B.A. de l’Université de Montréal (1969), un B.Sp.Ps. de l’Université du Québec à Trois-Rivières (1972) et une M.Ps. de l’Université Laval (1975). M. Audet a été chef du Service de psychologie de la Cité-de-la-Santé de Laval (2001-2004), psychologue clinicien en psychologie médicale à la Cité-de-la-Santé de Laval (1983-2004) et au département de psychiatrie de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme (1975-1983), coordonnateur clinique au Centre d’accueil socio-professionnel Salaberry-de-Valleyfield (1973-1975), membre du C.A. et du conseil d’orientation du C.A. à la Cité-de-la-Santé de Laval (1992-1996) et membre du comité de bioéthique de la Cité-de-la-Santé de Laval (1990-2001).

Animation :

Me Gisèle Lacasse

NOTES

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