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Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

Comment procéder devant le TAQ : Section des affaires sociales du TAQ

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
1h45
Animation :Me Anne Leydet
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 39.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 48.50 $
Non-membre : 71.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  M. Guillaume Doucet-Boudreau
Téléphone : 514 954-3400, poste 6955
Télécopieur :  514 954-3481
Courriel :  gdoucetboudreau@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
Formulaire dFormulaire d

Cette conférence porte sur la Section des affaires sociales (SAS) du Tribunal administratif du Québec (TAQ) : son fonctionnement et la procédure relative aux recours qui y sont introduits. On situe d’abord la SAS dans le contexte du TAQ, puis on se concentre sur la SAS elle-même, avant d’examiner l’introduction du recours à la SAS et son traitement, l’audience et l’instruction du recours, pour terminer avec la décision de la SAS.

Cliquez ici pour un aperçu.

Conférencière : Me Anne Leydet est juge administratif à la Section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec depuis 1998. Diplômée de la Faculté de droit de l’Université McGill et reçue au Barreau du Québec en 1981, Me Leydet a pratiqué au sein de l’étude Ogilvy, Renault (devenue Norton Rose Fulbright), en droit du travail et droit administratif. En 1989, elle a été nommée commissaire à la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles, où elle a siégé jusqu’à sa nomination au TAQ en 1998.

Animation :

Me Anne Leydet

Tribunal administratif du Québec.

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1¾ heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.


              

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