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Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit des affaires (2017)

20/10/17 - Montréal

Date :20 octobre 2017 de 9h à 17h (Colloque) Formation reconnue
Durée reconnue
6h
Lieu :Palais des congrès de Montréal  (Salle 519 )
1001, place Jean-Paul Riopelle
(prolongement de De Bleury)
Montréal QC H2Z 1H2
AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE

Pour vous y rendre
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 286.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 497.00 $
Non-membre : 647.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  M. Guillaume Doucet-Boudreau
Téléphone : 514 954-3400, poste 6955
Télécopieur :  514 954-3481
Courriel :  gdoucetboudreau@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne, par la poste ou par télécopieur au moins 48 heures avant le début de l'activité. Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.
Clientèle visée : Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.
Méthodologie : Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.
Objectifs spécifiques : Mettre à niveau vos connaissances, adapter vos avis et opinions selon l'état du droit et, le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.

PROGRAMME

Avec la collaboration de

 Me Paul M. Martel, Ad. E.

 du cabinet Blake, Cassels & Graydon


Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la dispense d’émetteur fermé sans jamais oser le demander!

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 45-106 il y a plus de 10 ans, son application et les nombreuses modifications qui y ont été apportées ont compliqué la vie de nombreux praticiens œuvrant auprès des émetteurs fermés. Les conférenciers traiteront des faits qui ont marqué l’histoire du Règlement 45-106 et feront le point sur les règles entourant la dispense de prospectus pour les émetteurs fermés. Notamment, ils tenteront de démystifier le paragraphe 2 de l’article 2.4 du Règlement 45-106 ainsi que les exigences et lignes directrices établies par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières relativement à la qualification des personnes qui y sont énumérées. Finalement, quelques cas pratiques illustrant certaines difficultés rencontrées dans l’application des règles établies pour les émetteurs fermés seront examinés afin d’offrir certaines pistes de solution aux juristes.

Me Marie-Andrée Latreille, Davies Ward Phillips & Vineberg
Me Nicolas Morin, Davies Ward Phillips & Vineberg

Les benefit corporations


Cette conférence portera sur les benefit corporations ainsi que sur les éléments clés liés à ce type de structure juridique. La structure des benefit corporations permet aux entreprises de combiner des éléments propres aux sociétés par actions traditionnelles ainsi qu’aux organismes à but non lucratif de manière à pouvoir créer un impact positif dans leur communauté par l’entremise d’activités commerciales.  Les benefit corporations jouissent d’une popularité grandissante, notamment en raison de l’émergence de l’entrepreneuriat social ainsi que le désir des investisseurs et consommateurs de s’associer à des entreprises poursuivant des objectifs, à la fois, sociaux ou environnementaux et économiques.  Étant donné l’absence de législation entourant ce type de structure juridique au Québec, nous nous pencherons sur différentes formes actuelles de benefit corporations dans certaines juridictions, notamment celles du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada, soit en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse. La pertinence d’introduire ce type d’entreprise au Québec sera abordée tout en considérant les options actuelles permettant aux entreprises québécoises de contribuer au bien-être de la société.

Me Anne Drost, Blake, Cassels & Graydon
Me Shannon Consedine, Blake, Cassels & Graydon
Me Ivana Cescutti, Blake, Cassels & Graydon

Les femmes sur les conseils d’administration

La conférence expose les motifs militant en faveur de l’adoption d’une loi sur la parité des genres dans les conseils d’administration. Il s’agit non seulement de réparer une injustice sociale, mais aussi d’améliorer la performance économique des entreprises.

L’Honorable Céline Hervieux-Payette, c.p., lll.

Les principales décisions marquantes ou intéressantes de l’année en droit des affaires

Cette présentation des principales décisions importantes ou intéressantes depuis novembre 2016 en droit des sociétés et des affaires est divisée en huit thèmes :
1)    Le recours pour oppression
2)    La rectification
3)    Le recours d’actionnaires
4)    L’action dérivée
5)    Le devoir de bonne foi
6)    Le droit des sociétés vs. les valeurs mobilières
7)    La rémunération excessive
8)    La société en commandite
Parmi les 22 décisions abordées, on trouve pas moins de quatre arrêts de la Cour suprême du Canada et autant de la Cour d’appel du Québec.

Me Paul M. Martel, Ad. E., Blake, Cassels & Graydon

Le document technologique et ses incidences en droit des affaires

Avec l’adoption, en 2001, de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI), le législateur est venu introduire la notion de document technologique dans le lexique juridique québécois. Ainsi, sauf exceptions, tout document dont un texte de loi prévoit la confection peut aujourd’hui être généré sur support technologique. Ce principe d’apparence simple a toutefois créé certains problèmes interprétatifs, notamment en droit des affaires. En effet, si les rédacteurs de la Loi sur les sociétés par actions ont su prendre en compte les dispositions de la LCCJTI, il demeure que la lecture conjointe de ces deux lois laisse planer de nombreuses interrogations quant aux incidences de la création de livres, registres et autres documents corporatifs technologiques. La présente conférence permettra de fournir une réponse à certaines de ces interrogations, notamment en ce qui touche l’intégrité et, plus généralement, la sécurité des document corporatifs technologiques.

Me Nicolas Vermeys, Faculté de droit de l'Université de Montréal

Le droit des sociétés cotées, 15 ans après la Loi Sarbanes-Oxley : Quel rôle pour les autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière de gouvernance?

La présentation aborde, comme grands thèmes, l’évolution du rôle et de la composition du conseil d’administration, la participation accrue des actionnaires dans la gouvernance et la redivision préconisée des pratiques exemplaires de gouvernance des administrateurs. Parmi les sujets traités, mentionnons la diversité au sein des conseils, la durée des mandats, le « majority voting », le « Proxy Access » et le « say on pay ».

Me Stéphane Rousseau, Faculté de droit de l'Université de Montréal

NOTES

Les frais d'inscription incluent également le volume de notre collection exclusive COLLOQUES DE LA FORMATION CONTINUE, le repas du midi ainsi que les pauses-café. Les sujets et conférenciers peuvent être modifiés sans préavis.

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres.

Votre présence sera automatiquement inscrite dans votre dossier de formation, 21 jours après la fin de l'activité. Les frais d'inscription aux activités peuvent être modifiés.

ANNULATION / MODIFICATION : Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit au 514 954-3481 (télécopieur) ou à l'adresse courriel de la responsable de l'inscription.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité :

  • Annulation de l’inscription : la Formation continue du Barreau du Québec (FCBQ) conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la FCBQ conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité : Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La FCBQ conserve la totalité du montant de l’inscription.

Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la FCBQ les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.

La FCBQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la FCBQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.


              

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