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Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit familial (2017)

14/09/17 - Québec

Date :14 septembre 2017 de 8h30 à 16h30 (Colloque) Formation reconnue
Durée reconnue
6h
Lieu :Château Laurier (Québec)  (Salle Abraham Martin )
1220 place George-v Ouest
Québec QC G1R 5B8

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE

Pour vous y rendre
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 286.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 497.00 $
Non-membre : 647.00 $
Taxes en sus.
 ATTENTION - CE COLLOQUE SE TIENT UN JEUDI
Inscription :

Responsable :  M. Guillaume Doucet-Boudreau
Téléphone : 514 954-3400, poste 6955
Télécopieur :  514 954-3481
Courriel :  gdoucetboudreau@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne, par la poste ou par télécopieur au moins 48 heures avant le début de l'activité. Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.
Clientèle visée : Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.
Méthodologie : Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.
Objectifs spécifiques : Mettre à niveau vos connaissances, adapter vos avis et opinions selon l'état du droit et, le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.

Programme de cette 28e édition

Sous la présidence de

Madame la juge Suzanne Ouellet, de la Cour supérieure du Québec (à Québec)

Madame la juge Louisa L. Arcand, de la Cour supérieure du Québec (à Montréal)


Avec la collaboration de

Me Sandra Armanda, Verdon Samson Lemieux Armanda
Me Céline Plante, Joli-Cœur Lacasse
Me Dominique Vien, Joli-Cœur Lacasse


La jurisprudence marquante 2016-2017   

Une revue de la jurisprudence marquante qui permet au praticien et au chercheur d'être non seulement au courant de ce qui se trame en jurisprudence sur nos sites internet préférés mais de mieux situer ce que ce que nous enseigne les arrêts marquants de la Cour d'appel aux tendances qui se développent en Cour supérieure. Bref, comment mieux comprendre ce qui se passe en droit de la famille.

Me Michel Tétrault, Ad. E., Centre communautaire juridique de l'Estrie

La levée du voile fiduciaire

La fiducie, qui en soi est un patrimoine d’affectation autonome et distinct, est utilisée à diverses fins. Elle peut servir à protéger des actifs contre les créanciers, à réaliser des économies d’impôt, à protéger un bénéficiaire contre lui-même ou à contrôler la destinée de certains actifs suite au décès. En cas de litige matrimonial, le débiteur alimentaire ayant mis en place une fiducie aura généralement comme prétention que les biens détenus par la fiducie ne lui appartiennent plus. Ils ne peuvent donc pas être pris en considération au niveau des obligations alimentaires et du partage des actifs. Or, est-ce bien le cas? La levée du voile fiduciaire est-elle possible? Est-elle reconnue par les tribunaux? Si oui, dans quelles circonstances et que doit-on prouver pour l’obtenir?

Me Caroline Rhéaume, avocate, M.fisc.,TEP

Y-a-t-il des conséquences à l’abus de procédures et au défaut d’informations dans le cadre de litige en droit familial? (articles 54.1 C.p.c. et 596.1 C.c.Q.)

Me Emilie B. Perron, Perron Avocates 

Difficultés d’accès et rupture des liens parent-enfant suite à la séparation parentale 

Les difficultés d’accès suite à la séparation parentale préoccupent les parents de même que les enfants qui peuvent vivre de la détresse lors des transitions entre leurs deux milieux de vie. Ces préoccupations sont justifiées puisque les difficultés d'accès peuvent fragiliser le lien entre l'enfant et l'un de ses parents, voire mener à sa rupture. Les difficultés d’accès interpellent également les intervenants psychojudiciaires qui gravitent autour de ces familles et plusieurs insistent sur l’importance de les déceler tôt. Au cours de cette conférence, nous décrirons les facteurs individuels et familiaux associés aux difficultés d'accès et à la rupture des liens parent-enfant. Ensuite, nous proposerons une réflexion sur le rôle de l'expert psychosocial appelé à exprimer son opinion professionnelle dans ces situations familiales, puis nous décrirons les méthodes d'intervention psychojudiciaire visant la protection et le rétablissement de ces liens.

Professeure Karine Poitras, Ph.D., Département de psychologie, Université du Québec à Trois-Rivières

NOTES

Formation complémentaire de __ heures dans le volet «__» pour l'obtention de l'accréditation en médiation familiale (décision à venir en octobre 2017).

Veuillez noter que ce colloque débutera exceptionnellement à 8h30. Le nombre de places est limité à 125 à Montréal. Les frais d'inscription incluent également le volume de notre collection exclusive COLLOQUES DE LA FORMATION CONTINUE, le repas du midi ainsi que deux pauses-café. Les sujets et conférenciers peuvent être modifiés sans préavis.

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FRAIS D'INSCRIPTION SPÉCIAUX POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 286 $ + tx
Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 497 $ + tx

Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre «FORMULAIRE D'INSCRIPTION EN LIGNE». Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : http://www.barreau.qc.ca/pdf/formation/prive/inscription-notaire.pdf et nous le transmettre par télécopieur.

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres.

Votre présence sera automatiquement inscrite dans votre dossier de formation, 21 jours après la fin de l'activité. Les frais d'inscription aux activités peuvent être modifiés.

ANNULATION / MODIFICATION : Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit au 514 954-3481 (télécopieur) ou à l'adresse courriel de la responsable de l'inscription.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité :

  • Annulation de l’inscription : la Formation continue du Barreau du Québec (FCBQ) conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la FCBQ conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité : Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La FCBQ conserve la totalité du montant de l’inscription.

Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la FCBQ les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.

La FCBQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la FCBQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.


              

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