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Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

Obligations professionnelles et meilleures pratiques en matière de protection des avocats contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
1h30
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 39.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 48.50 $
Non-membre : 71.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Mme Diane Boivin
Téléphone : 514 954-3400, poste 5373
Télécopieur :  514 954-3451
Courriel :  dboivin@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
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La première partie de cette présentation rappelle aux avocats, au moyen de cas rapportés et d’autres exemples, que leurs comptes en fidéicommis sont dans la mire des criminels,pour perpétrer des fraudes, ou encore pour commettre des infractions liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

La deuxième partie de la présentation s’intéresse à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme, et plus particulièrement aux dispositions de cette loi qui visent les avocats, et qui ont été jugées invalides dans l’affaire Canada (P.G.) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, 2015 CSC 7.

La troisième partie de la présentation s’intéresse au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats et au Code de déontologie des avocats, et plus particulièrement aux obligations entourant la tenue des comptes en fidéicommis et les opérations qui y sont effectuées, et la conduite de l’avocat qui soupçonne ou constate que son compte est utilisé de manière frauduleuse ou pour les fins d’une infraction de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

En conclusion, la présentation suggère des conseils pour aider les avocats à se prémunir contre les fraudeurs, les blanchisseurs d’argent et les financiers du terrorisme, et à réagir en conformité avec leurs obligations professionnelles en présence de telles circonstances.

Cliquez ici pour un aperçu.

Conférencier : Me Marc Lemieux. Avocat bilingue formé en droit civil et en common law à la Faculté de droit de l'Université McGill. Son expertise en droit bancaire, en droit du financement et des sûretés, ainsi qu'en droit des paiements a été acquise dans des bureaux nationaux de premier plan.

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1.5 heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.


              

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