Propriété intellectuelle pour tous : Les marques de commerce et le droit d'auteur

Le cours se veut une révision des éléments de base des secteurs des marques de commerce, des noms de domaine et du droit d’auteur avec un accent soutenu sur les aspects pratiques. Par une révision des articles pertinents de la Loi sur les marques de commerce et la réglementation internationale sur les noms de domaine et la Loi sur le droit d’auteur, cette activité vous permettra de vous familiariser avec ces droits, leur naissance, leur usage ou leur création, ainsi que leurs applications. Ces notions seront bénéfiques tant pour vous et votre cabinet que pour vos clients industriels, gens d’affaires et artisans du milieu. Ce cours vous familiarisera avec les éléments de base et d'autres connexes de la propriété intellectuelle, cette source si importante de biens intangibles pour vous et vos clients, à savoir : les marques de commerce, les raisons sociales et les noms de compagnie; les noms de domaine, la création, l'annulation ou la récupération de noms violant des droits; le droit d’auteur dans les œuvres traditionnelles : œuvres écrites, dessins, croquis, etc.; le droit d'auteur dans les œuvres modernes : logiciels et dessins industriels qui protègent les formes ornementales des objets utilitaires.

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Conférencier : M^e J. Nelson Landry. Avocat de formation scientifique et agent de brevets et de marques de commerce, il se spécialise depuis le début dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle. M^e Landry a régulièrement été appelé à représenter des sociétés dans des litiges devant les tribunaux (Cour fédérale du Canada, Cour supérieure du Québec, Cours d'appels fédérale et québécoise et Cour suprême du Canada) et les conseiller sur la protection de leurs droits et leurs besoins en matière de licences, de cession, d'acquisition, de distribution, de promotion de produits et de gestion de droits de propriété intellectuelle, y compris la vérification diligente.

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 3 heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.