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Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit des assurances (2017)

27/10/17 - Montréal

Date :27 octobre 2017 de 9h à 17h (Colloque) Formation reconnue
Durée reconnue
6h
Lieu :Hôtel InterContinental  (Salle S. Bernhardt - 2e étage )
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal QC H2Y 3X4

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE

Pour vous y rendre
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 286.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 497.00 $
Non-membre : 647.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Mme Diane Boivin
Téléphone : 514 954-3400, poste 5373
Télécopieur :  514 954-3451
Courriel :  dboivin@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne, par la poste ou par télécopieur au moins 48 heures avant le début de l'activité. Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.
Clientèle visée : Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.
Méthodologie : Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.
Objectifs spécifiques : Mettre à niveau vos connaissances, adapter vos avis et opinions selon l'état du droit et, le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.

PROGRAMME DE CETTE 15e ÉDITION

Avec la collaboration de Me Katherine Delage

du cabinet Robinson Sheppard Shapiro

Développements récents en matière de responsabilité professionnelle de l’avocat

La présente conférence se veut une revue de la jurisprudence récente ayant abordé la responsabilité professionnelle de l’avocat.  Plus particulièrement, il sera question des différentes obligations de l’avocat, qu’elles soient de moyen ou de résultat.  Seront également abordées, les sanctions imposées aux avocats dans des cas d’abus de procédures.

Me Caroline Tremblay, Gilbert Simard Tremblay

Survol des décisions récentes en assurance

Me Déziel et Hamel-Morisset survoleront les décisions marquantes rendues par les tribunaux québécois en matière d'assurance au cours de la dernière année. Elles feront également un retour sur leur article de l'an dernier puisque la Cour suprême du Canada s'est depuis prononcée sur quelques dossiers qui avaient été abordés à cette occasion.

Me Valérie Déziel, CDNP Avocats inc.

Me Alexandra Hamel-Morisset, CDNP Avocats inc.

La SAAQ, les assureurs automobiles et les accidents hors Québec : Réflexions et solutions

Nous savons tous qu’un résident du Québec qui subit un « préjudice causé par une automobile » à la suite d’un incident survenu à l’extérieur du Québec est néanmoins indemnisé par la SAAQ de la même façon et suivant les mêmes barèmes qu’un accident survenu au Québec. Mais, au-delà de ces certitudes, un incident survenu à l’étranger peut engendrer une multitude de conséquences et, donc, soulever tout autant de questions légales. Juridiction, subrogation, double indemnisation, droit de poursuivre à l’étranger, lois applicables et, même, droit de faire indirectement ce qui est interdit directement (ou pas) sont tous des sujets qui se soulèvent à un moment ou à un autre d’un dossier de cette nature. En outre, une question fort délicate de droit international privé pourrait aboutir devant les tribunaux à plus ou moins long terme. Nous ferons le tour de ces situations et proposerons des solutions

Me Jean-François Lamoureux, Robinson Sheppard Shapiro

La recherche de la vérité a ses limites

Les privilèges de confidentialité, soit le secret professionnel et le privilège relatif au litige, se déclinent en trois catégories selon la reconnaissance de leur existence, l’administration de la preuve en découlant et le bénéficiaire de la protection :

    1. le privilège générique ou au cas par cas
    2. le privilège absolu ou partiel
    3. le privilège d’intérêt privé ou public

Dix ans après l’arrêt phare de la Cour suprême du Canada en matière de confidentialité Blank c. Canada (Ministre de la Justice), la Cour suprême récidivait en 2016 dans les arrêts Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada et Canada (Procureur général) c. Chambre des notaires du Québec en se penchant à nouveau sur les principes de la confidentialité pour trouver un équilibre entre la recherche de la vérité et l’intégrité du système de justice. La présente conférence tente d’établir les contours, parfois fuyants, du cadre juridique des privilèges de confidentialité pour les praticiens en litige d’assurance, tel que ces privilèges ont évolué au fil de la jurisprudence récente.

Me Frédéric Bélanger, Lavery
M
e Benjamin Poirier, Lavery

Progressive Homes la suite…

Décisions traitant de l’obligation de défendre, la définition de sinistre / accident et la notion de dommages matériels dans l’interprétation des polices d’assurance depuis la décision de la cour suprême dans l’affaire Progressives Homes.

Me Isabelle Leblanc, Gasco Goodhue St-Germain

Me Andrée-Ann Robert, Gasco Goodhue St-Germain

NOTES

Les frais d'inscription incluent le volume de notre collection exclusive COLLOQUES DE LA FORMATION CONTINUE, et le cas échéant, le repas du midi ainsi que les pauses-café. Les sujets et conférenciers peuvent être changés sans préavis.

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres.

Votre présence sera automatiquement inscrite dans votre dossier de formation, 21 jours après la fin de l'activité. Les frais d'inscription aux activités peuvent être modifiés.

ANNULATION / MODIFICATION : Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit au 514 954-3451 (télécopieur) ou à l'adresse courriel de la responsable de l'inscription.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité :

  • Annulation de l’inscription : la Formation continue du Barreau du Québec (FCBQ) conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la FCBQ conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité : Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La FCBQ conserve la totalité du montant de l’inscription.

Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la FCBQ les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.

La FCBQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la FCBQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.


              

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