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Pour les avocats

Formations offertes par le Barreau

 

30e Entretiens Jacques Cartier - La copropriété dans tous ses états: l'urgence d'une réforme.

16/10/17 - Montréal

Date :16 octobre 2017 de 8h45 à 17h30 (Colloque) Formation reconnue
Durée reconnue
7h
Lieu :Club St-James  (salle Saint-Denis )
1145 avenue Union
Montréal QC H3B 3C2

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 150.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 150.00 $
Non-membre : 150.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  M. Guillaume Doucet-Boudreau
Téléphone : 514 954-3400, poste 6955
Télécopieur :  514 954-3481
Courriel :  gdoucetboudreau@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne, par la poste ou par télécopieur au moins 48 heures avant le début de l'activité. Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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Dans un premier temps, le colloque a pour objectif de sensibiliser les participants à l’importance économique et sociale de la copropriété au Québec comme en France.

L’urgence d’une réforme du droit de la copropriété au Québec sera ensuite exposée lors de cette formation. Un premier volet abordera les principales lacunes du régime juridique actuel du droit de la copropriété dont l’insuffisance des fonds de prévoyance, l’accès à l’Information pour les acheteurs et la gestion des copropriétés.

Un deuxième volet traitera des avenues de solution, notamment à la lumière de l’expérience canadienne et européenne. Ces avenues de solution comprennent des modifications au Code civil et l’adoption d’une loi particulière sur la copropriété. Les questions de la sécurité financière et de l’assurance seront abordées.

Le Québec pourrait s’inspirer de l’expérience française et européenne dans l’identification des problématiques et dans les voies de solution. Des parlementaires québécois livreront leur point de vue sur la réforme nécessaire.

PROGRAMMATION

8 h 45     Accueil des participants

8 h 50     Mot de bienvenue du bâtonnier du Québec

Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec, Montréal

8 h 55     Mot de remerciement de la bâtonnière de Lyon

Me Laurence Junod-Fanget, bâtonnière, Barreau de Lyon, Lyon


PARTIE I : L’IMPORTANCE DE LA COPROPRIÉTÉ À MONTRÉAL, AU QUÉBEC ET EN FRANCE : LES ASPECTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

9 h         M. Georges Lambert, B.Sc., M.Sc., directeur, Service économique, APCHQ

9 h 30     M. Martin Revel, représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers, Lyon

10 h       Période de questions

PARTIE II : LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

10 h 15   Les lacunes du régime actuel

Me Yves Joli-Coeur, Ad. E., avocat, Barreau du Québec, Montréal
Me Yves Papineau, Ad. E., avocat, Barreau du Québec, Montréal

11 h         Pause

11 h 15    Questions de sécurité financière et d’assurance

Me Marie Élaine Farlay, présidente et chef de la direction, Chambre de la sécurité financière
Mme Maya Raic, présidente-directrice générale de la Chambre de l’assurance de dommages
M. Patrick Hiriart, ombusman, Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Me Marie-Pierre Grignon, directrice des affaires techniques et juridiques, Bureau d’assurance du Canada


12 h 15    Période de questions

12 h 30    Dîner

PARTIE II : LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ (SUITE)

14 h        Les pistes de solution

Me Yves Joli-Coeur, Ad. E., avocat, Barreau du Québec, Montréal
Me Yves Papineau, Ad. E., avocat, Barreau du Québec, Montréal

15 h 30    La situation en Europe et l’expérience française

Me Rodolphe Auboyer-Treuille, avocat, Barreau de Lyon
Me Sophie Juge, avocate, Barreau de Lyon

16 h 30    Le point de vue des parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Mme Isabelle Melançon, Parti libéral du Québec, députée de Verdun
Mme Catherine Fournier, Parti québécois, députée de Marie-Victorin
M. Mario Laframboise, Coalition Avenir Québec, député de Blainville

17 h 15    Période de questions

17 h 30    Allocutions de clôture

Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec, Montréal
Me Laurence Junod-Fanget, bâtonnière, Barreau de Lyon, Lyon


Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres.

Votre présence sera automatiquement inscrite dans votre dossier de formation, 21 jours après la fin de l'activité. Les frais d'inscription aux activités peuvent être modifiés.

ANNULATION / MODIFICATION : Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit au 514 954-3481 (télécopieur) ou à l'adresse courriel de la responsable de l'inscription.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité :

  • Annulation de l’inscription : la Formation continue du Barreau du Québec (FCBQ) conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la FCBQ conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité : Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La FCBQ conserve la totalité du montant de l’inscription.

Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la FCBQ les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.

La FCBQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la FCBQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.


              

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