Droit des personnes - Le mineur

Droit des personnes - Le mineur

 
La loi définit l'âge de la majorité qui est de 18 ans. Avant cet âge, on dit d'une personne qu'elle est « mineure » : elle est donc incapable d’exercer pleinement tous ses droits civils. Elle sera alors représentée par un tuteur, généralement un de ses parents.

Lorsque le mineur est âgé de 14 ans et plus, il acquiert une partie importante de sa capacité. Il pourra émettre une opinion sur les soins médicaux qui lui sont prodigués et sera réputé majeur dans certains aspects de son intégrité. Il pourra, par exemple, poser seul les actes relatifs à son emploi, son art ou sa profession.

Une personne de moins de 18 ans ne peut exercer ses droits de la même façon qu'un adulte puisqu'elle est soumise à la tutelle au mineur et à l'autorité parentale.

Conférencière :

 Me Monique Jarry
Après avoir complété un baccalauréat en traduction et une licence en droit, Me Jarry a été admise au Barreau en 1977. Elle a pratiqué le droit à l’aide juridique : d’abord comme avocate plaideuse, puis comme recherchiste en droit civil et procédure civile et, enfin, comme directrice du comité de révision de la Commission des services juridiques. Elle est l’auteure de la Loi sur l’aide juridique, texte annoté. Elle a été membre pendant plusieurs années du Comité sur la procédure civile du Barreau du Québec et a donné plusieurs formations dans le cadre de la réforme du code. Particulièrement intéressée par le droit des personnes, elle a écrit des articles en cette matière, a donné de la formation et a enseigné à l’École du Barreau..

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1.5 heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.