Droit administratif - La justice administrative

Les colloques thématiques du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.

Clientèle visée : Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.

Méthodologie : Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.

Objectifs spécifiques : Mettre à niveau vos connaissances, adapter vos avis et opinions selon l'état du droit et, le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.

Programme de cette 29^e édition

Avec la collaboration de

M^e Sandra Armanda, Verdon Samson Lemieux Armanda

M^e Dominique Vien, Joli-Cœur Lacasse

Les lois de l'immigration au Canada: Impacts sur la famille et les enfants 

Pour les nouveaux arrivants,  les lois québécoise et canadienne de l'immigration de même que les conventions internationales mises en oeuvre par les deux ordres de gouvernement, ont des impacts majeurs sur leurs familles et leurs enfants.  Peu importe qu'ils soient résidents temporaires (visiteur, étudiants, travailleurs, personne parrainée),  résidents permanents, demandeurs d'asile, réfugiés ou nouveau citoyen au Canada, cela est particulièrement vrai s'ils ne se conforment pas aux exigences de santé, de permis de travail ou d'études ou encore s'ils contreviennent aux dispositions pénales ou criminelles,  au Canada ou à l'étranger.  Cela a des conséquences immédiates sur les familles et les enfants, surtout s'il y avait interdiction de territoire, renvoi,  exclusion ou révocation de citoyenneté. Autant de mesures auxquelles l'Agence des services frontaliers du Canada est étroitement associée pour leur exécution. 

La conférence portera sur les différentes catégories et statuts d'immigration au Canada, puis abordera les impacts des lois canadiennes et étrangères et les conventions internationales sur les familles des nouveaux arrivants temporaires, permanents ou citoyens reçus au Canada en situation d'irrégularité, d'illégalité ou de criminalité. 

Revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille 2017-2018

La Cour suprême du Canada qui traite d’enlèvement international, la Cour d’appel qui fait un 180 degrés quant à l’inclusion ou la non inclusion de la résidence acquise par une fiducie famille dans le patrimoine familial. La Cour d’appel qui considère la violence dans l’établissement garde partagée voilà qui met en appétit . Si on ajoute un soupçon de somme forfaitaire au lieu du versement périodique d’une pension pour garantir l’obligation alimentaire en cas de décès et un rien de décisions sur l’autorisation de voyager nous avons un beau programme.

Évidemment , l’obligation alimentaire pour enfants ou pour époux fournit son lot de jurisprudence, tout comme le patrimoine familial et les dettes en société d’acquêts. Combien de parents pour un enfant ? Un,  deux, trois, quatre , la pluriparentalité en urgence. La séance de médiation, lieu secret ou encore portes ouvertes lorsqu’il y a commencement d’exécution , mais qu’est-ce qu’un commencement d’exécution ?

Un résumé de ce qui se passe avec la garde partagée apparaît pertinent, quoi le concept de la  maximisation des contacts n’a pas réglé le problème?   Avant d’aller plus loin , comme disait l’autre : quand on ne choisit pas on ne réfléchit pas ou de la nécessité d’appliquer les principes aux faits de l’espèce en matière de garde partagée.

Défis de l'interrogatoire en matière de garde d'enfants-Comment composer avec certains troubles de personnalité ?

Mieux comprendre permet de mieux interroger! Le conférencier abordera deux modes de fonctionnement de personnalité fréquemment identifiés chez les parents en litige à propos de la garde d'enfants: les anxieux-perfectionnistes et les narcissiques. Une description de la dynamique interne de chacun de ces modes de personnalité sera faite afin que l'on puisse saisir mieux leurs mécanismes de défense et leur caractère. Cette description permettra d'aborder la question de l'interrogatoire et du contre-interrogatoire de ces personnes, de même que l'impact de ces dynamiques sur les enfants.

L’expertise en matière familiale

Dans le cadre de dossiers où la garde et les droits d’accès sont contestés, la recherche du meilleur intérêt de l’enfant nécessite de plus en plus fréquemment le recours à l’expertise psychosociale. Publique ou privée, son recours devient quasi incontournable dans de nombreux dossiers.
Cette formation vise à identifier les différentes règles applicables à l’expertise en matière familiale et comprend une revue jurisprudentielle depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile du Québec le 1er janvier 2016.

NOTES

Veuillez noter que ce colloque débutera exceptionnellement à 8h30. Le nombre de places est limité à 125 à Montréal.

Les frais d'inscription incluent également le volume de notre collection exclusive COLLOQUES DE LA FORMATION CONTINUE, le repas du midi ainsi que deux pauses-café.

Les sujets et conférenciers peuvent être modifiés sans préavis.

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FRAIS D'INSCRIPTION SPÉCIAUX POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 291 $ + tx
Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 505.50 $ + tx

Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/formation_continue/documents/inscription-notaire.pdf et nous le transmettre par courriel.