Avant l’instruction de la plainte, plusieurs demandes peuvent être adressées au tribunal. Par exemple, lorsqu’un prévenu est arrêté avec ou sans mandat et qu’il n’a pas été remis en liberté, l’agent de la paix doit le faire comparaître, devant un juge de paix. En principe, l’accusé doit être remis en liberté. Le juge de paix devra alors évaluer la possibilité de cette mise en liberté. L’enquête préliminaire est aussi un outil fort utile autant pour la poursuite que pour la défense. En effet, elle permet aux parties et au juge d’évaluer le caractère suffisant de la preuve de la poursuite, de renseigner l’accusé et de lui fournir une occasion préliminaire de se libérer des accusations portées contre lui, sans devoir subir un procès.
Conférencier
Me Robert Parrot obtient sa licence en droit en 1972, décerné par la faculté de droit de l’Université Laval. Il devient alors membre du Barreau en 1973. Me Parrot a débuté sa carrière professionnelle auprès du ministère de la Justice québécoise. D’abord comme conseiller juridique pendant 1 an, puis comme substitut du Procureur général à Québec à compter de 1975, et ce, jusqu’en 1998. Ce long parcours professionnel le dirigera vers le poste de procureur en chef adjoint au bureau des poursuites criminelles et pénales, avant de devenir en 2007, procureur en chef au sein du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales jusqu’au moment de sa retraite de la fonction publique en 2010..
NOTES
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