La confidentialité en médiation: pas aussi étanche que l'on croyait

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Me Marie-Elaine Tremblay

La conférencière traitera du récent jugement de la Cour suprême dans l’affaire AMFQ c. Bisaillon et Bouvier, et de son impact sur la pratique en droit de la famille. Elle expliquera l’application du privilège de règlement et son exception dans un contexte de médiation familial, et la portée de la confidentialité dans le cadre de ce processus.

Objectifs d’apprentissage:

-          Comprendre la notion du privilège de règlement;

-          Comprendre l’exception au privilège de règlement tel qu’établi par l’arrêt Union Carbide de la Cour suprême du Canada;

-          Comprendre l’application de l’exception au privilège de règlement en droit de la famille, tel qu’établi par l’arrêt AMFQ c.             Bisallon et Bouvier de de la Cour suprême du Canada;

-          Comprendre la nature juridique du résumé des ententes; et

-          Comprendre la nature juridique du contrat de médiation.

Suite à cette formation, le participant sera en mesure de comprendre l’impact de l’arrêt AMFQ c. Bisaillon et Bouvier sur la pratique en droit de la famille, et conseiller son client quant aux protections à mettre à place pour assurer une confidentialité étanche en médiation familiale.

Biographie : Me Marie-Elaine Tremblay est une avocate associée du cabinet Schirm & Tremblay Avocats et médiatrice familiale accréditée. Elle exerce à titre d’avocate depuis 15 ans et pratique exclusivement en droit de la famille. Elle a plaidé avec son associée, Me Schirm, la cause AMFQ c. Bisaillon et Bouvier tant devant la Cour d’appel que devant la Cour suprême du Canada.