Avocats en droit criminel : Limitez les reproches (Gratuit)

AVOCATS EN DROIT CRIMINEL : LIMITEZ LES REPROCHES! 

Plusieurs avocats concentrant leurs activités en droit criminel peuvent avoir l’impression d’être à l’abri de poursuites en responsabilité professionnelle. Or, l’analyse des réclamations rapportées annuellement au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (« Fonds d’assurance ») démontre que les criminalistes ne sont pas à l’abri de reproches et que leur responsabilité professionnelle peut être recherchée, tout comme celle des civilistes. 

Dans plusieurs dossiers traités par le Fonds d’assurance, le client soutient avoir été victime d’un déni de justice en raison de l’assistance inadéquate de l’avocat qui le représentait en première instance dans son dossier criminel. Le devoir de conseil est régulièrement en toile de fond de ce reproche.  

Ainsi, nous nous intéressons à deux situations nécessitant la prise de précautions chez les criminalistes, à savoir : les représentations communes sur sentence et les conséquences indirectes d’un plaidoyer de culpabilité sur le statut d’immigration du client. 

Également, les pourtours de l’allégation d’assistance inadéquate en appel de l’avocat(e) de première instance sont examinés.  

Enfin, cette formation explore des mesures préventives visant à limiter les reproches en responsabilité professionnelle et traite du comportement à adopter lorsque de tels reproches sont formulés. 

Nos conférencières

M^e Aurélie Lompré
Avocate aux activités de prévention
Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Me Lompré a été admise au Barreau du Québec en 2004 et détient une licence en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas ainsi qu’une maîtrise en droit de l’Université Laval. Avant de se joindre au Fonds d’assurance, Me Lompré a œuvré principalement en litige, droit des assurances, droit immobilier ainsi qu'en droit fiscal. Elle a également été chargée de cours au baccalauréat et à la maîtrise en droit à l’université.

À titre d’avocate au Service de prévention, elle participe à la rédaction et à la publication du Bulletin PRAEVENTIO. Elle rédige également des articles de blogue et des capsules vidéo publiés sur le site Internet du Fonds dans la section Maîtres@droits!. Enfin, elle agit à titre de conférencière sur la prévention en responsabilité professionnelle tout en contribuant à la mise en place d’outils pratiques afin de limiter les risques pour les avocats de faire l’objet d’une réclamation ou d’une poursuite en responsabilité professionnelle.

M^e Judith Guérin
Avocate au Service de prévention

  Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Me Guérin a été admise au Barreau du Québec en 2011 après avoir complété son stage au contentieux du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (ci- après le «Fonds»). Elle détient également un Diplôme d’études supérieures spécialisées en management des HEC Montréal.

Me Guérin a exercé en pratique privée, notamment en responsabilité civile et professionnelle ainsi qu’en droit de la construction. En 2017, elle a réintégré l’équipe du Fonds, tout d’abord, à titre d’avocate analyste au Service des sinistres, puis comme avocate au Service de la prévention.

À ce titre, elle participe à la rédaction et la publication du Bulletin PRAEVENTIO. Elle rédige également des articles de blogue et des capsules vidéo publiés sur le site Internet du Fonds dans la section Maîtres@droits. Enfin, elle agit à titre de conférencière sur la prévention en responsabilité professionnelle tout en contribuant à la mise en place d’outils pratiques afin de limiter les risques pour les avocats de faire l’objet d’une réclamation ou d’une poursuite en responsabilité professionnelle