Formations offertes par le BarreauPratique du droit au Nunavik : Ensemble pour une justice dans le Nord
Nous vous invitons à participer à la première édition de notre journée thématique La pratique du droit au Nunavik : Ensemble, pour une justice dans le Nord
Mettant en vedette des avocats connus et reconnus par leurs pairs pour leur expertise ainsi que des spécialistes en la matière, ces journées sont des rendez-vous incontournables pour tout praticien souhaitant parfaire ses connaissances, et s’informer des nouveautés dans son domaine ou autre domaine de droit. Objectifs de la formation : Cette journée thématique s'inscrit dans le plan stratégique du Barreau du Québec, et plus spécifiquement en ce qui concerne l'accessibilité à la justice dans le Grand Nord et pour les personnes vulnérables.
Animateur de la journée Me Sébastien Boulerice Avocat au secteur formation et prévention, Barreau du Québec
8h30 - 9h00 Mot de bienvenu
Me Catherine Claveau Bâtonnière du Québec Originaire de Chicoutimi, Me Claveau a fait ses études de droit à l’Université Laval à Québec, ville où elle s’est établie lorsqu’elle a été admise au Barreau du Québec en 1989. Elle y a fondé, en 1997, le Cabinet d’avocats Saint-Paul, un cabinet boutique qui a pignon sur rue au cœur du Vieux-Québec. Me Claveau a exercé le droit de la famille, de la jeunesse et le droit civil. Elle s’est aussi intéressée aux modes de prévention et de règlement des différends (PRD). Elle est médiatrice accréditée en matières civile, commerciale et familiale et elle est administratrice de sociétés certifiées (ASF). Depuis 2004, elle est intervenue dans plusieurs dossiers dans le domaine du harcèlement psychologique en milieu de travail où elle a agi comme experte neutre. Elle a également enseigné à l’École du Barreau entre 2004 et 2017. Me Claveau s’est impliquée auprès du Jeune Barreau et du Barreau de Québec, puis au sein du Barreau du Québec, notamment au conseil d’administration du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARBQ), au Conseil exécutif et au Conseil général. Bâtonnière du Barreau de Québec en 2015-2016, elle a par la suite complété deux mandats comme administratrice au Barreau du Québec, de 2017 à 2021, dont trois ans à titre de vice-présidente. Me Claveau occupe le poste de bâtonnière du Québec depuis le 1er juin 2021. À ce titre, elle exerce un droit de surveillance général sur les affaires du Barreau du Québec et assume toutes les responsabilités liées à cette fonction. Elle est la 155e bâtonnière du Québec. **************************************************************************************************
9h00 - 10h30
Volet culturel et savoir -être (en anglais)
Reducing communication barriers by increasing cultural competencies Pour développer ses compétences culturelles, il faut d’abord connaitre la culture, les façons de faire, les valeurs et les attitudes des autochtones avec qui on travaille, mais aussi, connaître leur passé colonial et ses impacts sur les gens; impacts passés et présents. Dans cet atelier, nous allons discuter de quelques politiques d’assimilation qui ont eu un fort impact sur les Inuit duNunavik et comment cela contribue encore aujourd’hui à une surreprésentation des Inuit dans le système de justice et dans les centres de détention et pénitenciers. Nous allons aussi voir certaines bases concernant les barrières de communication et certaines attitudes à adopter pour réduire ces barrières.
Conférencières
Mme Phoebe Atagotaaluk Hudson Bay Justice committee coordinator, Makivvik Corporation Phoebe Atagotaaluk est mère de 7 enfants. Elle a été la coordonnatrice du comité de justice d'Inukjuak pour la société Makivvik à partir de 2016 et ensuite devenue coordonnatrice de comités de justice pour la côte Hudson. Auparavant, elle a été membre du même comité de justice pendant un an. De 2009 à 2016, elle a travaillé pour la Société Makivvik pour le programme Ungaluk : un programme qui offre un financement et un soutien aux projets visant à prévenir les crimes au Nunavik et à soutenir le développement communautaire. Phoebe a également travaillé pendant deux ans comme intervenante en protection de la jeunesse. Phoebe a témoigné à la Commission Viens au mois de novembre 2018 au sujet de la justice rendue au Nunavik.
Mme Lyne St-Louis
Director at Taiga Vision and Gladue report writer and reviewer
Lyne St-Louis détient un baccalauréat en psychoéducation et est aussi médiatrice en matière criminelle et sociale. Elle est formatrice, rédactrice et réviseure de rapports Gladue. Elle a été en charge du programme de justice du Nunavik pour la Société Makivvik de octobre 2014 à Juillet 2018. En début 2012, elle a d’ailleurs introduit les rapports Gladue au Québec.
Depuis 1999, elle a travaillé avec plus de 25 communautés autochtones au Québec à différents niveaux, mais notamment au développement de structures de justice communautaires autonomes, qui sont basées sur les valeurs, traditions juridiques, réalités, et les besoins de chaque communauté. Pour y arriver, en 2004, elle a fondé Taïga Vision qu’elle dirige encore aujourd’hui et qui œuvre aussi à soutenir les programmes autochtones à promouvoir et faire reconnaître leurs approches culturellement significatives à l’intérieur du système de justice et correctionnel. En janvier 2014, elle a été cofondatrice du Centre de justice des Premiers Peuples de Montréal. En juin 2018, elle a témoigné à la Commission Viens sur les réalités, défis et sur les obstacles pour les autochtones à l’intérieur du système judiciaire et aussi du système correctionnel.
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10h30 - 10h45
Pause
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10h45 - 11h30
Volet historique - juridique (en anglais)
Land Claim Agreements and the History of Colonial Legal Systems in Nunavik
Cette formation portera sur l’historique de l’introduction des systèmes juridiques coloniaux et des ententes territoriales au Nunavik. Seront d’abord étudiés l’ajout en 1912 à la province du Québec du territoire correspondant au Nunavik, le Renvoi sur les Esquimaux, [1939] RCS 104, ainsi que l’introduction graduelle au Nunavik de systèmes de justice, d’éducation et de santé eurocanadiens. La formation abordera ensuite l’abattage des chiens de traineaux par les forces de l’ordre pour forcer la sédentarisation des Inuit dans les années 1960, détaillé dans un rapport de l’ancien juge de la Cour supérieure Jean-Jacques Croteau. Les impacts des projets hydroélectriques des années 1970 et de la décision Kanatewat sur la conclusion de la première entente moderne sur les revendications territoriales au Canada seront également étudiés. Enfin, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik seront brièvement analysés, ainsi que leur influence sur le fonctionnement actuel de la région et son système de catégories de terres et de cogestion de la faune et de la flore. Conférencière
Me Rose Victoria Adams
Avocate, Dionne Schulze s.e.n.c.
Rose Victoria Adams est avocate et exerce le droit depuis 2022 au sein du cabinet Dionne Schulze s.e.n.c., qui œuvre en droit des peuples autochtones. Elle est notamment impliquée dans des dossiers de revendications particulières, de recours collectifs en matière d’abus historiques, et de litige constitutionnel. Elle travaille également sur des questions de gouvernance. Détentrice d’un baccalauréat en droit civil (B.C.L.) et d’un Juris Doctor (J.D.) de la Faculté de droit de l’Université McGill, Rose Victoria Adams s’est toujours particulièrement intéressée au droit autochtone, notamment en ce qui a trait aux questionsd’au tonomie gouvernementale, de développement économique, d’environnement, et de protection de la jeunesse. Ainsi, elle s’est investie au sein de l’Association de droit autochtone de la Faculté de droit de l’Université McGill en tant que membre exécutive de 2017 à 2019. Au cours de l’été 2018, elle a effectué un stage au Indigenous Law Centre de l’Université de la Saskatchewan, un centre de recherche en droit autochtone, dans le cadre du programme des stages en droit de la personne de McGill. Dans le cadre de son parcours universitaire, elle a aussi effectué un stage auprès de l’honorable Paul Mayer au Tribunal des revendications particulières, de 2019 à 2020. Avant de devenir membre du Barreau du Québec, elle a effectué son stage professionnel au sein d’un grand cabinet juridique international. Rose Victoria Adams est Inuk et originaire de Kuujjuaq, au Nunavik.
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11h30 - 12h15
Volet jeunesse
Vers une pratique respectueuse des enfants et des familles Inuit en droit de la jeunesse Les recherches et consultations récentes effectuées au Nunavik mettent en lumière d’importantes barrières systémiques et historiques venant jouer un rôle dans la manière dont les familles Inuit perçoivent le système de protection de la jeunesse et naviguent à travers ses institutions, incluant les tribunaux. Cette présentation vise à porter une réflexion sur des exemples concrets où ce contexte vient teinter le déroulement d’audiences à la cour et sur le rôle que les avocat-es peuvent jouer dans le respect des droits et des visions de la famille des Inuit au Nunavik. Conférencières
  Me Eve Laoun
Me Eve Laoun est titulaire d’un baccalauréat en droit (Université de Montréal) et d’une maitrise en droit des Autochtones (Université d’Ottawa). Ayant notamment travaillé au sein de la Commission Viens, elle concentre sa pratique en milieu autochtone depuis plusieurs années.Me Eve Laoun représente des parents autochtones dans le cadre de dossiers de la protection de la jeunesse et se déplace régulièrement au Nunavik. En parallèle, elle travaille également à titre de consultante pour plusieurs organisations autochtones (Makivik Corporation, Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec, Montréal Autochtone, Native Women Shelter etc.) dans le cadre de développement de projets ou de tables de concertation visant à contrer les barrières systémiques à l’accès à la justice pour les personnes autochtones et à valoriser les traditions juridiques autochtones.
Mme Lisa Ellington
Lisa Ellington (Ph.D) est travailleuse sociale et professeure adjointe à l'École de travail social et de criminologie de l'Université Laval. Elle travaille depuis plus de 15 ans avec des communautés des Premières Nations et Inuit au Québec. Dans ses projets de recherche, elle s'intéresse à la gouvernance autochtone des services sociaux et à l'expérience des familles autochtones au sein de ces services. ********************************************************************************************************************
12h15 - 13h15
Dîner (inclus)
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13h15 - 14h45
Volet juridique criminel/pénal
Panélistes
Me Éric Lépine
Avocat - Coroner
Me Hippolite Brin avocat au DPCP et responsable des affaires autochtones Me Virginie Dallaire
avocate plaidante pour la défense au Nunavik
 Dr François Venne
médecin spécialisé en toxicologie et pratiquant auprès des communautés autochtones Cris
François Venne est médecin de famille à Val-d’Or, en Abitibi-Témiscamingue. Il pratique en médecine des dépendances, notamment auprès de personnes qui consomment des opioïdes. Il travaille également à la clinique Minowé du Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or, qui dessert des patients autochtones vivant en milieu urbain. Il est professeur adjoint de clinique à la Faculté de médecine de l’Université McGill.
Animatrice
Me Fanie Pelletier
avocate au secrétariat de l'Ordre et des affaires juridiques au Barreau du Québec et responsable de l'égalité, la diversité et de l'inclusion
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14h45 15h00
Pause
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15h00 - 15h45
Volet déontologique
Conférenciers
Me Claudie Lévesque
Syndic adjoint, Barreau du Québec
Me Nicolas Bellemare
Syndic adjoint, Barreau du Québec
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15h45 - 16h45
Ressources au Nunavik (Makivvik)
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Mot de clôture
Me Sébastien Boulerice
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