Les obligations déontologiques d’un avocat exerçant au sein d’une entreprise ou d’un organisme

ATTENTION 

Cette formation est l’équivalent d’une formation en salle portant le même titre ou l’enregistrement d’une formation qui s’est déroulée en salle ou par webinaire. Si vous avez assisté à la formation originale en salle ou au webinaire et que vous désirez la visionner à nouveau, veuillez noter qu’un membre de l’Ordre ne peut se prévaloir des heures de formation d’une activité de formation à laquelle il a déjà assisté, et ce, peu importe la période de référence.

Objectifs de la formation : 

Tout avocat est tenu au respect de ses obligations déontologiques. Celui qui exerce au sein d’une entreprise ou d’un organisme peut faire face à certains défis à cet égard.  L’étendue de ses obligations peut être parfois difficile à circonscrire notamment lorsqu’il y exerce d’autres fonctions, par exemple à titre de gestionnaire, d’administrateur ou de membre d’un comité de direction. La conciliation de ses devoirs envers la profession avec les obligations liées à son statut d’employé peut aussi représenter un enjeu dans certaines circonstances. Dans ce contexte, qui est son client, quelle est la portée du secret professionnel, comment s’appliquent les règles en matière de conflits d’intérêts et qu’en est-il de la sauvegarde de son indépendance professionnelle? Ces devoirs s’appliquent-ils même lorsque l’avocat a un mandat hybride, soit en partie non juridique? Lors de cette conférence, nous aborderons ces questions en contextualisant leurs devoirs pour leur permettre de mieux en cerner l’étendue et la portée. 

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Conférencières : 

M^e Maryse Ali

Avocate - droit disciplinaire

M^e Maryse Ali exerce principalement en droit disciplinaire depuis le début de sa carrière. Elle a notamment exercé au sein du bureau de syndic du Barreau du Québec et du contentieux de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, avant de joindre les rangs de l’équipe de droit disciplinaire de CDNP en 2021. Son expérience lui a permis d’approfondir les différentes facettes du droit disciplinaire, ayant plaidé régulièrement devant les instances disciplinaires ainsi que devant les tribunaux d’appel et de révision judiciaire.

M^e Sylvie Poirier

Avocate - droit disciplinaire

Admise au Barreau en 1990, M^e Sylvie Poirier a dédié sa carrière à la protection du public par la discipline professionnelle pour laquelle elle a développé une expertise reconnue. Elle représente régulièrement des Syndics et Syndics adjoints devant les instances disciplinaires et d’appel. Pendant plus de dix (10) ans, celle-ci a développé et assumé la poursuite des affaires disciplinaires de l’OCRCVM (jadis l’ACCOVAM) pour le Québec. Depuis 2009, elle consacre une part importante de sa pratique à la conduite des plaintes disciplinaires du Syndic et des Syndics adjoints de la CSF devant le Comité de discipline, la Cour du Québec et la Cour d’appel. Forte de cette solide expérience, elle se voit confier la conduite de dossiers complexes et sensibles. Son expertise fut souvent sollicitée pour conseiller des syndics, dont celui de la CSF, sur diverses questions touchant notamment à l’interprétation, l’application et la portée de principes en droit disciplinaire et les aviser sur les développements en ce domaine. Me Poirier a également agi comme procureur de Syndics et Syndics adjoints du Barreau du Québec, de la Chambre de l’assurance de dommages et de l’OACIQ devant des instances civiles et disciplinaires. Elle s’est aussi vu confier de nombreux mandats d’enquête en qualité de Syndic ad hoc, notamment à l’égard d’une enquête d’envergure ayant donné lieu à de nombreuses condamnations disciplinaires. Me Poirier a eu l’honneur de représenter plusieurs juristes distingués devant le Conseil de discipline du Barreau dans le cadre de plaintes privées, dont un ancien juge de la Cour suprême du Canada et un professeur émérite. Elle a publié de nombreux textes de doctrine dont un ouvrage de référence sur la discipline professionnelle du Québec fréquemment cité par toutes les instances, dont la Cour Suprême du Canada. Elle est régulièrement invitée comme conférencière sur des sujets intéressants les praticiens dans ce domaine. Son expertise est une précieuse référence pour les membres de son équipe avec lesquels elle partage ses connaissances.