Les personnes souhaitant participer à cette formation doivent être arbitre accrédité auprès du Barreau du Québec et/ou l'IMAQ, ou avoir suivi la formation Arbitrage civil et commercial du Barreau du Québec ou une formation équivalente d’au moins 40 heures en pratique de l’arbitrage au cours des 5 dernières années.
objectifs spécifiques
À la fin de cette formation, vous serez outillés pour agir à titre d’arbitre aux petites créances. Allant de la prise en charge d’un dossier d’arbitrage jusqu’à la rédaction et la transmission de la sentence arbitrale. Plus précisément, vous maitriserez la législation applicable, les diverses étapes du processus d’arbitrage, les aspects psychosociaux à considérer, les principales matières traitées aux petites créances ainsi que le rôle et la responsabilité de l’arbitre.
Contenu
- Aspects psychosociaux
- Principales matières traitées devant la Cour des petites créances et leurs développements
- Étapes du processus d’arbitrage et cas pratiques
- Rédaction de la sentence en termes clairs et concis
Méthodologie
- Exposé magistral et participatif
- Trousse de documentation
- Études de cas / simulations
- Lectures
- Rédaction
Exigences préalables - Particularité (s)
- Connaissance préalable des domaines de droit ciblés aux petites créances
- Connaissance des règles de preuve
- Participation active, notamment dans le cadre de cas pratiques / simulations
- Faire preuve d’indépendance et d’impartialité
- Souci de la qualité et du détail
- Jugement et sens critique
- Discernement
- Respect des délais et échéances
- Résolution de problèmes et création de liens
- Esprit de synthèse et de vulgarisation
- Communication efficace
- Capacité de se positionner
- Bienveillance, empathie et respect
- Écoute active
- Modération
- Maitrise de soi
- Disponibilité émotionnelle
- Compréhension interpersonnelle
- Orientation vers le client(e)
- Gestion du stress
NOTES
Formateur(s)
Honorable Claude Champagne
Me Daniel St-Pierre
Me David Pecho
Me Marie-Hélène Beaudoin
Mme Marie-Laure Oudot