Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.

Clientèle visée

Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.

Méthodologie

Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé.  Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.

Objectifs spécifiques

• Mettre à niveau vos connaissances;
• Adapter vos avis et opinions selon l'état du droit;
• Le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.

PROGRAMME

Grâce à la collaboration de Me Frédéric Pérodeau, associé du cabinet McCarthy Tétrault

Sous la présidence de l'honorable Guy Gagnon, Cour d'appel du Québec

Le protocole préjudiciairefait-il partie de la solution?

Le protocole pré judiciaire nous vient de l'Angleterre et est le résultat d'une réflexion approfondie par le très honorable Lord Woolf alors que ce dernier a produit un rapport qui a servi d'ébauche à la mise en place de nouvelles règles de procédures civiles entrées en vigueur en Angleterre et à Wales en avril 1999.

Le juge Guy Gagnon, j.c.a., présente les différents éléments qui caractérisent le protocole pré judiciaire; se prononce sur la possibilité d'importer une telle pratique au Québec et suggère une réflexion éthique sur le rôle des avocats relativement à la solution du litige et ce avant que le conflit ne soit officialisé par les procédures judiciaires.

L’honorable Guy Gagnon, Cour d'appel du Québec

L'appel abusif et dilatoire et son rejet par voie sommaire: une mise à jour, 9 ans plus tard

L’évolution de la requête en rejet d’appel sera examinée à la lumière des différents amendements du Code de procédure civile depuis l’article écrit sur le même sujet en 2001. Nous ferons un bref rappel des notions juridiques en jeu lors de l’examen par la Cour d’une telle requête et nous nous attarderons à l’évolution de cette procédure sommaire depuis les neuf (9) dernières années. Nous terminerons en faisant état de quelques statistiques concernant la popularité de cette requête en rejet d’appel et en révisant les principes qui gouvernent le cautionnement en appel.

Me Gilbert A. Hourani, Robinson Sheppard Shapiro

La bonne foi et la proportionnalité dans les procédures et dans le droit (Articles 4.1 et 4.2 du Code de procédure civile)

Nous nous pencherons sur les articles 4.1 à 4.2 du Code de procédure civile, adoptés dans le sillage des nouvelles dispositions du Code civil ayant trait à la bonne foi, codifiés lors de la réforme de 1994. Nous ferons un bref historique du contexte de l’adoption de ces nouvelles dispositions ainsi qu’une revue de leur application dans diverses décisions judiciaires. Nous essaierons de faire une certaine nomenclature des domaines d’interventions judiciaires au nom du principe de proportionnalité.

Notre présentation visera notamment à démontrer que désormais, l’exercice des droits, même ceux prévus par la Loi et par le Code de procédure civile, est assujetti à un test fondamental de proportionnalité, qui équivaut à se demander si la fin justifie les moyens, ou dans les termes de la juge Carole Julien : « Il ne suffit plus d’affirmer avoir le droit à une procédure, une question, une exigence. Il faut se demander si l’exercice de ce droit respecte l’objectif d’efficacité recherché par le législateur. »

L’application de ce principe dans les décisions récentes démontre que ce nouveau test dans l’exercice des droits est fondamental et que les juges seront de plus en plus interventionnistes à l’égard de procédures comportant des conséquences exagérées vis-à-vis les enjeux, d’où le souci que l’on doit désormais afficher quand on les prépare, ou quand on y fait face !

Bref, que du contrat judiciaire sous la gouverne des parties, nous sommes passés à un contrat judiciaire sous surveillance, et que nous commençons à voir les effets de ce que nous considérons tous comme la nécessité d’assurer l’accès à la justice et des moyens pour y arriver, et que nous en sommes les acteurs privilégiés. Reste à voir comment. C’est donc l’objet de notre propos !

Me Denis Cloutier, Cain Lamarre Casgrain Wells  

La prévention de l'utilisation abusive des tribunaux (articles 54.1 et ss. du Code de procédure civile)

Depuis son entrée en vigueur le 4 juin 2009, l'article 54.1 du Code de procédure civile relatif au pouvoir de sanctionner les abus de la procédure a donné lieu à de nombreuses décisions des tribunaux. Cette récente mais abondante jurisprudence fera l'objet d'une revue dans le cadre de laquelle seront identifiés les principes directeurs qui s'en dégagent ainsi que les diverses sanctions et réparations imposées par les tribunaux dans de telles circonstances.

Me Frédéric Pérodeau, McCarthy Tétrault

Les 50 décisions que tout plaideur devrait posséder en matière d'objections, version 2010

Seront traitées les décisions les plus importantes permettant au plaideur de réagir avec rapidité, efficacité et pertinence dans le feu de l'action afin qu'il puisse formuler une objection ou y répliquer. L'exposé incluera les décisions qui concernent la réforme de 2003.

Me Donald Béchard, DeBlois et Associés

Les procédures liées à l’administration de la preuve électronique (e-discovery)

Cette séance vous offrira une incursion dans le monde des enquêtes et des poursuites afin d'exposer les nouveaux défis que soulèvent la gestion de l'information et les nouvelles technologies dans le cadre des litiges. Suite à un survol des règles applicables dans le domaine de l'administration de la preuve électronique, on y traitera des meilleures pratiques à adopter afin d'identifier, préserver, recueillir, traiter, réviser et produire la preuve nécessaires tout en s'assurant de maintenir son intégrité. Vous serez amenés à l'intersection de l'informatique et du droit, un endroit où bien peu s'aventure et où de nombreux risques existent et se créent au quotidien. Un voyage futuriste dans le présent, qui ne laissera personne indifférent. Voici de façon détaillée les thèmes qui seront abordés :

Information sur support électronique: Donnée / Information / Document / Dossier

Preuve sur support électronique

Papier vs. Document électronique: Lieu / Format / Volume / Qui fait quoi?

Cadre juridique

• États-Unis: Règles fédérales de procédure civile / Sedona Principles
• Canada: Ontario Rules of Civil Procedure / Nova Scotia Rules of Civil Procedure / BC Practice direction / Sedona Canada
• Québec: Code civil / Code de procédure civile / Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

Me Dominic Jaar, Conseils Ledjit Inc.

L’expertise commune :  Où en sommes-nous?

Dans un contexte de désaffection des tribunaux civils, il devient primordial de privilégier et de faciliter l’accès à la justice pour le justiciable dans de meilleurs délais et à moindre coût.

L’utilisation accrue, voire exagérée, de la preuve d’expertise est souvent invoquée comme l’une des causes majeures de l’inefficacité de notre système judiciaire.  D’où la proposition de recourir comme règle générale et obligatoire à l’expertise commune, ce qui implique un changement profond de la culture judiciaire et de la façon pratique de gérer un dossier litigieux.

Où en sommes-nous à ce jour?  C’est ce qu’abordera cette conférence.  Parmi les sujets traités, mentionnons :

• Qu’est-ce que l’expertise commune?
• Comment s’applique-t-elle actuellement au Québec?
• Qu’en est-il des projets pilotes en vigueur?
• Quels sont les avantages et les inconvénients?
• Comment fonctionne le recours à un expert unique obligatoire?
• Quel en est l’impact sur notre façon de gérer un dossier?  Sur les coûts?  Sur les délais?
• Que se fait-il dans d’autres juridictions?

Me Daniel Dumais, Heenan Blaikie Aubut

Animation :

Me Daniel Dumais

Me Donald Béchard , Ad. E.

Admis au Barreau en 1984, il est associé au sein de l'étude DeBlois & Associés à Québec. Il pratique en litige dans les domaines du droit civil, commercial, assurances et administratif. Me Béchard a prononcé plusieurs conférences auprès des juges de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, devant plusieurs tribunaux administratifs et aux avocats dans le cadre de la Formation continue du Barreau. Il est aussi l'auteur de plusieurs articles portant sur la preuve et la procédure civile. Il est co-auteur du Manuel de l'Objection, 2e édition, publié chez Carswell en 2000. Il a enseigné la preuve et la procédure civile au Baccalauréat à l'Université Laval et à l'École du Barreau à Québec.

Me Denis Cloutier

Me Gilbert Hourani

De l'étude Robinson, Sheppard, Shapiro.

Me Frédéric Pérodeau

Me Dominique Jaar

fondateur et président de Conseils Ledjit Inc., la première société à offrir des services de consultation en matière de gestion de l'information, d'administration de la preuve électronique aux contentieux d'entreprise, gouvernements et cabinets d'avocats. Il est aussi directeur général du Centre Canadien de Technologie Judiciaire.

Me Marc Alexandre Hudon

NOTES

Les frais d'inscription incluent également le volume de notre collection exclusive COLLOQUES DE LA FORMATION CONTINUE, le repas du midi ainsi que deux pauses-café. Les sujets et conférenciers peuvent changer sans préavis.

ANNULATION / REMBOURSEMENT: Toute annulation d'inscription à une activité de formation continue doit être faite par écrit. Il n'y a aucun remboursement pour une annulation faite 7 jours ou moins avant la tenue de l'activité. Pour une annulation faite 8 jours ou plus avant la tenue de l'activité, le Service de la formation continue conservera 25% du montant total de l'inscription à titre de frais d'administration. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés.

Pour vous inscrire sur notre liste d'attente, envoyez un courriel à :Nicksara Marre (nmarre@barreau.qc.ca)