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Activités médias et positions

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À la une!

Élections 2017 - Paul-Matthieu Grondin devient le prochain bâtonnier du Barreau du Québec

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29 mai 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-22 — Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence

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12 mai 2017

Communiqué | Élections 2017

Paul-Matthieu Grondin devient le prochain bâtonnier du Barreau du Québec

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10 mai 2017

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi C-16 — Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel

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10 mai 2017

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi no 793 — Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique afin que tout élève de moins de 18 ans ait droit à la gratuité des services éducatifs prévus par cette loi sans qu’il soit nécessaire qu’il soit citoyen canadien ou résident permanent

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10 mai 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-39 — Loi modifiant le Code criminel (dispositions inconstitutionnelles) et apportant des modifications corrélatives à d'autres loi

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8 mai 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-23 intitulé Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis

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8 mai 2017

Communiqué | Inondations 2017 au Québec - Aspects juridiques

Le Barreau du Québec propose une trousse en ligne et de l’information juridique gratuite sur la ligne Info-Barreau

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Mise à jour : Wed Feb 13 15:49:12 EST 2013