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Activités médias et positions

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Conduite avec facultés affaiblies - Le Barreau du Québec s’oppose au projet de loi C-46

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19 septembre 2017

Communiqué | Conduite avec facultés affaiblies

Le Barreau du Québec s’oppose au projet de loi C-46

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12 septembre 2017

Communiqué | Projet de loi C-45

Le Barreau du Québec recommande des modifications pour bonifier le projet de loi

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8 septembre 2017

Mémoire du Barreau

Appel à modifier la loi pour mettre fin à la détention des enfants par les autorités d’immigration

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8 septembre 2017

Commentaires et observations du Barreau

Consultation sur la réduction de la pauvreté et de l’itinérance au Canada

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1 septembre 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi no 133 — Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions

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1 septembre 2017

Commentaires et observations du Barreau

Projet de loi S-226 — Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

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30 août 2017

Commentaires et observations du Barreau

Projet de loi no 144 — Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire

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Mise à jour : Wed Feb 13 15:49:12 EST 2013