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Activités médias et positions

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Légalisation du cannabis au Canada - Le Barreau du Québec contribuera à l’établissement d’un cadre juridique clair

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24 avril 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-337 — Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)

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13 avril 2017

Communiqué | Légalisation du cannabis au Canada

Le Barreau du Québec contribuera à l’établissement d’un cadre juridique clair

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7 avril 2017

Communiqué | Conséquence de l’arrêt Jordan

Le Barreau du Québec déplore l’arrêt des procédures dans un dossier de meurtre

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6 avril 2017

Mémoire du Barreau

Commentaires et observations sur les langues officielles en matière judiciaire et législative

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30 mars 2017

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi S-202 — Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux)

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30 mars 2017

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi S-230 — Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)

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29 mars 2017

Mémoire du Barreau

Projet de loi C-38 — Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

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Mise à jour : Wed Feb 13 15:49:12 EST 2013