Le Barreau du Québec exprime de sérieuses réserves face aux changements proposés au système de justice pénale pour les jeunes Canadiens par la ministre fédérale de la Justice, Anne McLellan, dans sa stratégie relative à la justice pour les jeunes, annoncée en mai dernier.

Dans un mémoire remis il y a quelques jours aux autorités du ministère fédéral de la Justice, le Barreau, par la voix du bâtonnier du Québec, M^e Jacques Fournier, ne cache pas son profond désaccord avec le changement de philosophie qui sous-tend la stratégie de renouvellement mise de l'avant par la ministre McLellan.

Entrée en vigueur en 1984, la Loi sur les jeunes contrevenants repose sur deux principes fondamentaux, à savoir: 1) que la prévention du crime est un élément essentiel pour protéger la société à long terme et 2) que les adolescents ne peuvent être assimilés aux adultes quant à leur degré de responsabilité et aux conséquences de leurs actes. La loi vise donc un double objectif : rendre les adolescents responsables de leurs actes, sans toutefois leur faire porter le même degré de responsabilité que les adultes.

Or, soutient le Barreau, en mettant l'accent d'abord sur la protection de la société et sur la responsabilité pénale de l'adolescent, la réforme proposée par Ottawa va à l'encontre de ces principes. Le Barreau du Québec se dit particulièrement inquiet des propositions visant à ramener à 17 et 16 ans l'âge minimum pour le renvoi devant un tribunal pour adultes, et même à 15 et 14 ans dans les cas graves (meurtre, agression sexuelle violente, etc.). Également, la possibilité de publication des noms des jeunes contrevenants dans les médias ainsi que le relâchement des critères d'admissibilité des déclarations des jeunes au tribunal sont autant de mesures à caractère répressif auxquelles le Barreau ne peut souscrire. Dans son mémoire, le Barreau rappelle que dès 1982, le Québec s'était préparé à l'arrivée de la Loi sur les jeunes contrevenants, en rattachant les services nécessaires à sa mise en oeuvre à ceux déjà développés pour l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse. Les résultats ont été probants, puisqu'on constate qu'au Québec, on judiciarise trois fois moins de jeunes que dans le reste du Canada, dans trois fois et demie moins de causes, dont l'ensemble comporte deux fois moins d'accusations. D'ailleurs, les chiffres publiés par le Centre canadien de la statistique juridique indiquent que le taux global des jeunes au Canada accusés d'infractions au Code criminel a chuté de 7 % en 1997. La même année, le taux des jeunes Canadiens accusés de crimes violents a diminué de 2 %.

Fort de ce constat, le Barreau affirme ne pas comprendre, actuellement, le besoin invoqué par Ottawa d'une réforme de la loi. L'Ordre invite plutôt Ottawa à se conformer à ses engagements internationaux et à intégrer dans sa législation les droits reconnus aux enfants notamment par la Convention relative aux droits des enfants, qui a été ratifiée par le Gouvernement du Canada le 12 décembre 1991.

En conclusion, le Barreau réitère sa position à l'effet que la stratégie d'Ottawa pour le renouvellement du système de justice pour les jeunes n'est pas nécessaire, au Québec encore moins qu'ailleurs, mais que s'il doit y avoir des changements au système de justice pénale pour les jeunes, ces changements doivent viser une plus grande intégration des jeunes à la société, non leur exclusion. « Le Québec, ayant trouvé sa voie, tient à continuer à exploiter les filons de la réhabilitation et de la rééducation plutôt que la plus grande répression qui sous-tend la stratégie proposée par la ministre fédérale de la Justice », de conclure le Barreau.