Plus de 50 000 citoyens sont convoqués à la Cour municipale de Montréal chaque année. Les citoyennes et citoyens qui sont ainsi convoqués devant ce tribunal, accusés d'infractions diverses, tant pénales que statutaires, y enregistreront des plaidoyers susceptibles d'entraîner de lourdes conséquences car les sanctions pourront comporter notamment des amendes importantes ou des peines d'incarcération. Parfois même, ces personnes pourront se retrouver avec un casier judiciaire.

C'est pour permettre aux personnes inadmissibles à l'aide juridique et désirant recourir à des services légaux à un prix modeste, de faire les choix les plus éclairés possible que la Fondation du Barreau du Québec a voulu encourager l'implantation d'un Centre d'information juridique à la Cour municipale de Montréal. Ce projet a été mis sur pied par Éducaloi, un organisme de vulgarisation et d'information juridique parrainé par le Barreau du Québec. Il a reçu l'appui de la juge en chef de la Cour municipale, Madame Raymonde Verreault, du contentieux de la ville de Montréal, des avocats de la Couronne et de la défense.

Pour le président de la Fondation du Barreau, M^e Robert Mongeon, le Centre d'information juridique servira à renseigner et rassurer les usagers de la Cour municipale en établissant un climat de confiance et en démythifiant le processus judiciaire, tout en permettant de favoriser une meilleure relation entre les justiciables et les principaux intervenants du milieu. Cela correspond, a-t-il dit, à la mission de la Fondation de réaliser des projets qui servent directement les intérêts du public.

Pour sa part, la juge en chef Madame Verreault a accueilli avec enthousiasme le Centre d'information juridique et a assuré ses responsables de son entière collaboration.

Le Centre d'information juridique est né d'une recherche récente menée sur le terrain par Éducaloi : on a constaté que les besoins les plus criants en information juridique se font sentir dans les cours municipales. En effet, les gens s'y retrouvent devant un juge, souvent pour la première et unique fois de leur vie, et posent des actes juridiquement importants sans toujours bénéficier de toute la lumière requise. L'objectif premier du projet sera de fournir à ces gens une information adéquate sur le déroulement des procédures judiciaires, de les éclairer sur les choix possibles de plaidoyer qu'elles présenteront, de disposer d'outils leur permettant de faire valoir pleinement leurs droits, le tout à un tarif préétabli.

Une trentaine d'avocats d'expérience participent au projet. Dans un local mis à leur disposition par la Cour municipale, ils seront disponibles tous les jours, de 8h30 à midi, pour offrir des consultations d'une vingtaine de minutes pour un coût de 20$ sur tous les types d'infractions pénales entendues devant cette cour, c'est-à-dire tant les infractions de nature criminelle telles que la conduite avec facultés affaiblies, la violence conjugale, les voies de fait ou le vol à l'étalage que les infractions de nature statutaire telles que celles reliées au Code de la sécurité routière ou à la réglementation municipale, etc. Les services seront offerts en français et en anglais et ils s'adressent aux personnes sans avocat qui ne sont pas admissibles à l'aide juridique ou qui ne veulent pas y recourir.