Le bâtonnier du Québec, Me Ronald Montcalm, c.r., a annoncé aujourd'hui la nomination de Me Jacques Bellemare, c.r., de Montréal, comme syndic ad hoc du Barreau du Québec dans le dossier concernant un avocat de Québec, Me Denis Bernier, relativement à une rencontre entre groupes de motards criminalisés au Palais de Justice de Québec il y a quelques semaines.
Éminent criminaliste, ancien doyen et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Me Bellemare a reçu mandat du Barreau du Québec de faire enquête sur la conduite de Me Bernier à l'occasion de cet événement largement rapporté dans les médias. Il déterminera si cette conduite constitue une infraction au Code des professions ou à la Loi sur le Barreau et ses règlements, et notamment au Code de déontologie des avocats. Le bâtonnier Montcalm a précisé qu'il reviendra à Me Bellemare, en toute indépendance et selon les pouvoirs qui lui ont été conférés comme syndic ad hoc, de décider si une plainte sera ou ne sera pas portée contre l'avocat concerné. Si le rapport du syndic ad hoc, qui devrait être complété dans les 90 jours, conclut à une infraction, une plainte sera déposée devant le Comité de discipline du Barreau qui, le cas échéant, peut imposer une sanction allant de la réprimande à la radiation temporaire ou permanente, en passant par l'amende.
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