Montréal, vendredi 23 mai 2003 - Dans le foulée du débat actuel concernant la loi sur l'assurance automobile du Québec et des modifications pouvant être proposées par le gouvernement québécois dès l'automne prochain, le Barreau du Québec se dit prêt à se pencher à nouveau sur tout projet de loi pour analyse, commentaires et recommandations, et ce, dès que possible.

Qu'il s'agisse de victimes par ricochet subissant des dommages directs non corporels sans pouvoir poursuivre l'auteur des dommages ni même bénéficier d'une indemnisation du régime ou qu'il s'agisse de victimes de chauffards criminels ne pouvant être pleinement indemnisées en recourant aux tribunaux pour l'excédent non couvert, le Barreau est d'avis que le régime d'assurance automobile actuel constitue une source d'injustice grave. Par ailleurs, dans ce type de dossier, l'accessibilité à la justice par l'entremise des services d'un avocat est facilitée par le fait que sa rémunération est généralement en fonction des résultats obtenus.

Depuis plus de 25 ans, le Barreau, par le biais de comités réunissant des ressources externes compétentes en la matière, étudie la question et a déposé une quinzaine de mémoires à ce sujet. La question a été analysée sous divers angles, notamment sous celui de l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile.

Dans ses mémoires, le Barreau a toujours tenu compte des objectifs sociaux légitimes du régime. Son analyse et sesrecommandations sont faites à la lumière des valeurs de justice sociale et de responsabilité individuelle de la société québécoise.

" Encore une fois, de dire le bâtonnier du Québec, M^e Claude G. Leduc, le Barreau est prêt à se remettre au travail en suscitant la participation de gens qui vont nous prêter leur concours et leur talent pour faire en sorte que la qualité de ses commentaires soit à la hauteur des attentes et des besoins de la société québécoise.

Dans son dernier mémoire d'août 2001 - qui avait fait l'objet d'une présentation en commission parlementaire - le Barreau estimait que le régime devait être réexaminé afin de le bonifier en apportant des solutions aux lacunes qu'il comporte, et ce, dans un souci de justice sociale.

Le Barreau du Québec participera donc avec empressement à l'analyse de tout projet de loi visant à modifier la loisur l'assurance automobile du Québec au même titre qu'il le fait pour tout projet de loi pouvant toucher les aspects liés à sa mission de protection du public. Cette mission du Barreau prend diverses formes, dont le contrôle de l'exercice de la profession mais aussi la défense de la règle de droit et des principes démocratiques de la société québécoise.