La population du Québec, les avocats et les notaires n'ont qu'une seule démarche à faire pour retracer un testament ou un mandat donné en prévision de l'inaptitude. En effet, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires ont conclu au cours des derniers mois une entente concernant la création d'un guichet unique, ce qui constitue une première pour ces deux ordres professionnels.

" Cette entente permet d'obtenir beaucoup plus rapidement les résultats des deux organismes, de façon simultanée, explique le président de la Chambre des notaires du Québec, M^e Denis Marsolais. Le Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec devient ainsi la seule porte d'entrée pour toutes les demandes de recherche dans les registres de la Chambre et du Barreau. "

" Ce guichet unique constitue la démonstration concrète d'une belle collaboration entre deux ordres professionnels, et ce, dans les meilleurs intérêts du public, affirme fièrement le bâtonnier du Québec, M^e Pierre Gagnon. La prestation de services se trouve nettement améliorée par ce partenariat intelligent qui emprunte la route électronique vers la satisfaction du client. C'est d'autant plus louable que ce service répond à des préoccupations privées et familiales. "

Le Barreau et la Chambre des notaires ont dû procéder à d'importants développements technologiques et à une période de rodage avant la mise en opération du guichet et l'annonce de cette excellente nouvelle.

Le Registre des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires contient plus de cinq millions d'inscriptions depuis sa création, en 1961, alors que celui du Barreau en compte plus de 100 000. Chaque année, environ 50 000 demandes de recherche étaient acheminées à chacun des registres. Ce dédoublement est maintenant chose du passé grâce au guichet unique.

Dorénavant, la Chambre des notaires gère les processus d'enregistrement des demandes de recherche, d'émission des certificats, de perception des frais de recherche du public et de facturation aux professionnels pour les ordres. Toutefois, la Chambre des notaires et le Barreau du Québec conservent l'autonomie de leurs registres respectifs. Ainsi, deux certificats distincts sont émis, soit un de la Chambre et un autre du Barreau; ces certificats sont transmis au requérant dans le même envoi postal.

Pour utiliser ce guichet unique de recherche :
Site Web : http://www.cdnq.org
Courriel : registres@cdnq.org
Téléphone : (514) 879-2906 ou sans frais 1 800 340-4496