Montréal, le 26 février 2004 - Premier intervenant au Québec à se pencher concrètement sur l'ensemble des problématiques inhérentes aux mégaprocès, donc relatives à la législation, à l'organisation et à la déontologie, le Barreau du Québec dévoile aujourd'hui les résultats de ses travaux d'observation et d'analyse menés depuis l'automne. D'entrée de jeu, le bâtonnier du Québec, M^e Pierre Gagnon, a illustré la nature de ce rapport : " D'une part, il s'agit d'une quinzaine de propositions qui sont autant d'invitations à poursuivre rapidement les discussions avec les intervenants du milieu juridique; d'autre part, c'est un véritable plan de sensibilisation et d'action, applicable dès maintenant, dans les domaines qui sont sous le contrôle du Barreau et de ses membres, soit la déontologie, l'éthique et la civilité. "

Affirmant souhaiter que ce rapport suscite des réactions, le bâtonnier a ajouté : " Chose certaine, il a été élaboré sous le signe du réalisme et de l'équilibre, tout en tenant compte du caractère exceptionnel des mégaprocès. Nos propositions traitent de prévention, de coordination et d'humanisation." Il faut en effet prévenir les situations difficiles, coordonner l'action des intervenants et redonner place à des rapports humains plus harmonieux.

Les enjeux

Les mégaprocès ont un impact majeur pour les justiciables directement concernés mais également pour le public en général chez qui ils suscitent des " méga-attentes " à propos des causes entendues et quant à la perception de la justice en général.

Le Barreau du Québec considère que notre société devra vivre avec la réalité, quoique exceptionnelle, des mégaprocès. Ils comportent des avantages certains, notamment au niveau de la présentation de la preuve, de la compatibilité des verdicts et de la réduction des irritants pour les témoins. Par contre, les inconvénients liés à leur durée, complexité, coût et climat conflictuel, sont autant de conditions réunies pour créer des situations parfois fâcheuses. Le Barreau s'est donc penché sur les façons de les prévenir.

Des propositions constructives

L'observateur désigné, M^e Bernard Grenier, et le comité ad-hoc en droit criminel du Barreau, présidé par M^e Anne-Marie Boisvert, en sont venus à énoncer les propositions suivantes :

- Ces procès doivent continuer d'être entendus devant un jury car il est essentiel que les gens soient jugés par leurs pairs, ce qui est d'ailleurs prévu par la Charte canadienne des droits et libertés.

- Des conditions de vie et une rémunération acceptables doivent être assurées aux jurés et aux témoins car ils sont en quelque sorte prisonniers du procès durant de longs mois et mettent en péril leur vie personnelle, professionnelle et familiale.

- Les honoraires d'avocats, spécifiques aux mégaprocès, doivent être négociés entre le Barreau du Québec et le ministre de la Justice du Québec.

- Des outils de travail modernes et des moyens accrus doivent être fournis aux procureurs de la Couronne.

- Le nombre de jurés devrait être augmenté de 12 à 14 pour s'assurer d'avoir le nombre minimal de 10 jurés à la fin d'un aussi long procès.

- Il serait souhaitable que le nombre d'accusés soit réduit, mais cette limitation ne devrait pas être appliquée de façon rigide et arbitraire; cette décision devrait être laissée au juge.

- Le nombre d'accusations maximal devrait être estimé au cas par cas, à l'aide d'un meilleur soutien des procureurs pour les aider à cibler l'essentiel.

- Des conférences préparatoires au procès sont nécessaires pour minimiser les inconvénients de la mise en accusation directe.

- Le travail d'enquête et la communication de la preuve devraient intervenir le plus tôt possible dans le processus et être mieux arrimés entre les corps policiers et les procureurs de la Couronne.

- Les juges devraient développer et utiliser davantage plusieurs outils et moyens de gestion facilitateurs.

- Le Code criminel devrait être amendé pour permettre la nomination d'un juge suppléant.

- La nomination d'un juge médiateur à la disposition des parties serait utile dans plusieurs cas.

- Les dévoilements publics de saisies de matériel incriminant par les policiers devraient être encadrés différemment afin de ne pas condamner avant procès.

- Il est nécessaire de maintenir la médiatisation des mégaprocès pour respecter le droit du public à l'information et pour assurer la transparence qui doit caractériser l'administration de la justice.

- Le Barreau doit aider les avocats, dans leurs rapports avec les médias, afin d'atteindre l'équilibre requis entre la liberté d'expression et la règle du sub judice pour éviter certains écueils préjudiciables aux prévenus.

- Le Barreau lance de plus un train de mesures préventives et curatives, incluant la sensibilisation et le suivi, pour renforcer de façon significative l'assimilation des notions de déontologie. (voir second communiqué)

Le bâtonnier a conclu en affirmant : " Nos propositions feront l'objet de présentations auprès des intervenants gouvernementaux. Le Barreau du Québec souhaite par ailleurs collaborer encore plus étroitement avec tous les intervenants interpellés dans ce rapport et qui en exprimeraient le désir. "