Scott, le 22 février 2005 - En partenariat avec la Fédération des chambres de commerce du Québec, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec rencontrent les membres de la Chambre de commerce de la Nouvelle Beauce, dans le cadre d'une vaste opération de sensibilisation à la médiation civile et commerciale à l'intention des gens d'affaires.

« L'objectif est de faire connaître la médiation par avocat ou notaire sous ses différentes facettes et d'en encourager l'utilisation », explique le président de la Chambre des notaires du Québec, Denis Marsolais.

« La médiation peut intervenir lorsque les parties dans un litige souhaitent en arriver à leurs propres solutions au lieu de se faire imposer un jugement de cour. En plus d'être un excellent moyen d'obtenir une entente sur mesure, la médiation préserve la relation entre deux parties, souvent essentielle à la poursuite des affaires », insiste pour sa part le bâtonnier du Québec, Denis Mondor.

Des avocats et des notaires médiateurs

Près de 2 000 avocats et notaires ont reçu une formation spéciale en médiation civile et commerciale au Québec. Ce service est donc disponible dans toutes les régions du Québec.

Le rôle du médiateur est d'encadrer, de soutenir et d'appuyer les parties dans leurs efforts pour trouver une solution satisfaisante au litige qui les oppose. Ces parties veulent prendre en main leur dossier et minimiser le risque de se faire imposer une décision souvent désavantageuse par les tribunaux.

Il y a plusieurs avantages à recourir à la médiation. En plus de pouvoir se réaliser à un coût moindre que de longues procédures judiciaires, la médiation concourt à maintenir les relations d'affaires entre deux parties. Celles-ci demeurent leur propre agent de décision et tout au long des discussions, elles peuvent s'exprimer plus librement sur tout aspect du dossier. Le taux de succès de la médiation est élevé et généralement, les ententes ainsi conclues sont applicables rapidement.

Recourir à la médiation ne signifie pas que les parties renoncent à leurs droits ou s'y soustraient. Personne n'est forcé d'accepter un règlement insatisfaisant. On peut s'en retirer à tout moment pour poursuivre la voie judiciaire.

Barreau et la Chambre des notaires soulignent que le médiateur ne remplace pas l'avocat ou le notaire de chacune des parties. Sa grande qualité est d'être formé aux techniques de négociation tout en demeurant soumis aux devoirs légaux et réglementaires de l'ordre professionnel auquel il appartient.

Une clause de médiation dans les contrats

À titre préventif, il est fortement conseillé aux gens en affaires d'ajouter une clause de médiation dans les différents contrats qu'ils peuvent conclure avec leurs clients, leurs fournisseurs ou leurs partenaires. Cette clause pourrait se rédiger ainsi :

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s'engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties.

Cette campagne de sensibilisation du Barreau et de la Chambre des notaires sur la médiation civile et commerciale s'inscrit dans leurs efforts communs de favoriser l'accès à la justice par des moyens autres que les recours devant les tribunaux.