Trois-Rivières, le 27 octobre 2005 - De passage à Trois-Rivières, la bâtonnière du Québec, M^e Madeleine Lemieux, a affirmé que «chacune des régions a ses besoins et ses solutions propres en matière de justice. C'est pour mieux les connaître et les appuyer, que je me rends dans chacune d'elle cet automne. J'en profite de plus pour inviter les citoyens à se prévaloir des différents services à leur disposition ou en développement au Barreau en matière d'accès à la justice et de protection du public.»

Le bâtonnier de la Mauricie, M^e Eric Beauchesne, a pour sa part souligné : «À l'heure actuelle, notre région ne vit pas de problématique majeure en matière de justice. Bien sûr, nous souhaiterions l'ajout de postes de décideurs dans plusieurs instances judiciaires. Ainsi, nous pourrions améliorer une des facettes de l'accès à la justice, soit les délais. Nous pouvons être fiers des palais de justice dont la région est dotée, et ce même à La Tuque, où le lieu, sans être idéal, a le mérite de rendre la justice accessible en termes de proximité pour les justiciables de cette partie de notre région. Par ailleurs, du côté des avocats, les dossiers disciplinaires sont très rares. Comme toute situation est toujours perfectible, c'est à la consolidation et à l'amélioration que le Barreau se consacre donc cette année.»

Accès à la justice
Le Barreau du Québec, qui réclame depuis longtemps l'augmentation des seuils d'admissibilité à l'aide juridique, se dit à la fois heureux et déçu de ce que le gouvernement vient d'annoncer. Selon la bâtonnière : «Nous sommes heureux de constater que les seuils seront haussés graduellement à compter de janvier prochain pour s'arrimer avec les revenus des personnes seules ou âgées vivant de l'aide sociale ou du régime public de pension, mais l'idéal aurait été que les gens travaillant au salaire minimum puissent enfin y avoir accès. Nous sommes toutefois très conscients que le gouvernement n'a pratiquement pas de marge de manœuvre financière.»

Présentement, la seule alternative pour les gens à faibles et moyens revenus réside dans l'assurance juridique qui, pour une prime mensuelle minime, leur permet d'obtenir gratuitement des conseils et les services de l'avocat de leur choix.

L'information juridique est aussi un élément fondamental pour favoriser l'accès à la justice. Le Barreau compte donc participer à l'étendue du service de vulgarisation juridique qu'est le site web Educaloi.

Chaque région a également son Service de référence d'avocats auprès duquel les citoyens peuvent s'enquérir lorsqu'ils veulent obtenir quelques noms d'avocats pratiquant dans un domaine spécifique.

De plus, les avocats qui y sont inscrits offrent la première consultation à prix très abordable, à savoir 30$ pour 30 minutes.

Enfin, il importe de signaler que lors d'un litige, une entente négociée est souvent souhaitable. En effet, le recours au tribunal n'est pas la seule avenue. Le Barreau invite donc les citoyens à miser sur la médiation en matière familiale, civile ou commerciale. Parmi ses nombreux avantages, on compte : la confidentialité, le coût et les délais moindres, une solution de type «gagnant-gagnant» et, souvent, la préservation de la relation entre les parties.

Protection du public
Afin d'assurer plus de transparence et un meilleur accès à l'information pour les citoyens, Rôles d'audition du Comité de discipline et ses décisions seront versés sur le site web du Barreau au cours de l'année qui vient. Ceci s'ajoutera au service téléphonique déjà en place.

L'efficacité du processus disciplinaire contre certains membres du Barreau sera accrue de façon significative, notamment en termes de délais, puisqu'il fait présentement l'objet d'une révision en profondeur, révision qui amènera à améliorer certaines façons de faire à l'interne mais aussi à demander certaines modifications législatives à l'Office des professions. Ceci se veut un complément indispensable au fait que le Barreau a augmenté considérablement le budget et les ressources à ce chapitre au cours des cinq dernières années.

Les limites du Fonds d'indemnisation du Barreau seront aussi haussées pour répondre à la problématique des dossiers impliquant des montants supérieurs à 250,000$ par avocat, car même si ces situations sont excessivement rares, le Barreau tient à protéger le mieux possible les clients qui seraient floués.

À l'instar des barreaux des autres provinces canadiennes, le Barreau du Québec vient de plus d'adopter un règlement pour éviter le blanchiment d'argent, lequel limite grandement les sommes d'argent acceptables au comptant par un avocat.

Par ailleurs, les citoyens qui considèrent que les honoraires de leur avocat sont trop élevés ou qu'ils n'ont pas obtenu les services facturés peuvent avoir recours au service de conciliation et d'arbitrage de comptes offert par le Barreau depuis de nombreuses années déjà. Il s'agit d'un service très apprécié car, à ce jour, environ 95% des demandes se règlent à l'étape de la conciliation.

Il est cependant évident que la prévention vaut toujours mieux que la guérison. C'est ainsi que le Barreau dotera son Service de l'inspection professionnelle de nouveaux outils pour assurer la vérification de la gestion des comptes en fidéicommis. Le Barreau misera également davantage sur les syndics correspondants dans les régions pour aider les avocats à se conformer à leur Code de déontologie.

Pour en savoir plus
- Service de référence et de consultation d'avocats : 1 866 954-3528
- Assurance juridique : 1 866 954-3529
- Service de conciliation et d'arbitrage de comptes : 1 514 954-3400
- Information juridique Educaloi : www.educaloi.qc.ca
- Site Web du Barreau : www.barreau.qc.ca