Québec, le 25 septembre 2007 - Comme il l’a déjà fait en 2000 et en 2004, puisque les questions d’immigration et d’intégration mettent en cause les droits et la dignité de la personne, le Barreau du Québec participe aujourd’hui à la consultation publique du ministère de l’Immigration et des communautés culturelles du Québec sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2008-2010.

Selon le bâtonnier du Québec, Me J. Michel Doyon, si le gouvernement opte pour la croissance de l’immigration, des mesures d’accompagnement et des investissements additionnels devraient être prévus pour assurer une intégration adéquate des personnes immigrantes parce qu’il arrive que certains candidats se heurtent à la réalité de portes closes et d’un avenir bouché sur le marché du travail, y compris dans le secteur professionnel.

Le Barreau estime que le ministère de l’Immigration et des communautés culturelles pourrait inviter les acteurs du monde professionnel et les établissements d’enseignement collégial et universitaire à participer à une table de concertation dans le but d’élaborer un régime plus cohérent d’équivalences qui permettrait aux individus, aux entreprises, aux ordres professionnels et aux universités d’adopter une approche commune, dans le respect de leurs différentes missions et réalités de pratique. Un centre d’expertise en la matière pourrait être mis sur pied avec les organismes concernés, sous la responsabilité du ministère de façon à fournir aux intervenants intéressés de nouveaux outils.

Les avocats

Le Barreau est un ordre professionnel dont la mission est la protection du public. Cette mission s’exerce notamment par des activités de contrôle et d’admission à la profession et par le système disciplinaire.

Le Barreau rappelle que les mesures d’accompagnement de candidats immigrants à la profession d’avocat au Québec doivent tenir compte de la spécificité québécoise en matière de droit civil et de langue française.

Les consultants en immigration

Compte tenu de sa mission de protection du public, le Barreau s’intéresse notamment à la représentation des personnes qui décident de venir s’installer au Canada et particulièrement au Québec. Considérant la complexité du cadre juridique applicable à l’immigration, le Barreau estime que le recours à des avocats en droit de l’immigration, membres du Barreau du Québec, apporte les garanties de protection nécessaires.

Le gouvernement a adopté en 2004, le projet de loi 53 visant à encadrer les consultants en immigration. Or, le Barreau souhaite maintenir le dialogue avec le ministère quant aux suites à y donner.

Le Barreau et l’immigration

Depuis plusieurs années déjà, le Barreau du Québec se montre très ouvert aux questions de la diversité et de l’intégration des immigrants. Il a notamment créé en 1992 un comité sur les communautés culturelles, en 2004 un comité sur le droit de l’immigration et de la citoyenneté, et plus récemment, un poste de conseillère à l’équité, un groupe de travail sur les accommodements raisonnables en plus d’embaucher une préposée à l’accueil au Bureau du syndic et de deux syndics adjoints sensibilisés au droit de l’immigration et aux réalités de la diversité.

De plus, pour mieux accueillir les futurs praticiens d’origine étrangère, le Barreau, en partenariat avec le ministère de l’Immigration et des communautés culturelles, tiendra le 29 septembre prochain, la première édition d’une journée de familiarisation au droit québécois à l’intention des personnes immigrantes qui ont fait une demande d’équivalence de diplôme.