Québec, le 30 mai 2008 - Le samedi 31 mai à 9 h, deux ateliers permettront d’explorer des moyens d’accroître l’accès à la justice et de réduire les coûts et les délais.

• Droit civil : la règle de la proportionnalité introduite lors de la réforme du Code de procédure civile devrait mener à des débats proportionnels aux montants en cause. Comment amener cette transformation sans brimer des droits?
• La gestion efficace de l’instance : se dépêcher pour mieux attendre. Voilà ce que pensent plusieurs praticiens. Le temps est venu d’introduire de nouvelles façons de faire pour réduire les délais : la médiation favorisée ou l’expert unique (déjà à l’essai dans certains districts) ou encore la justice sur rendez-vous.

Rappelons que le Barreau soutient que « les citoyens doivent avoir les moyens de recourir aux tribunaux et doivent satisfaire leurs attentes légitimes d'efficacité. Fini le temps des procédures interminables. Bienvenue au langage clair et concis. Dans certains cas et à certaines étapes, l'oralité plutôt que l'écrit permettrait d'économiser beaucoup de temps. Les règles de procédure civile des tribunaux doivent être au service des droits des citoyens et ne pas constituer des embûches. Les enjeux doivent être circonscrits et les débats proportionnels aux montants en litige. En somme, quand une cause est simple, la procédure doit être simple alors qu'actuellement, elle est souvent la même que pour une cause très complexe. En simplifiant les procédures, il en résultera nécessairement une réduction des coûts ». C'est en ces termes que le bâtonnier du Québec, M^e J. Michel Doyon, a résumé les recommandations du Barreau du Québec, suite à la réforme du Code de procédure civile du Québec.

Un événement à ne pas manquer. Le plus grand réservoir de connaissances juridiques !

L’édition 2008 du Congrès du Barreau du Québec se tient au Centre des congrès de Québec, les 29, 30 et 31 mai 2008.

PROGRAMME COMPLET sur www.barreau.qc.ca/congres/2008/

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 22 500 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, soutient les membres dans l’exercice du droit, favorise le sentiment d’appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.