Montréal, le 17 octobre 2008 - Le Barreau du Québec se réjouit de la signature d’une entente cadre entre le Québec et la France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications des professionnels québécois et français. Fruit d’un partenariat historique entre le gouvernement et les 45 ordres professionnels du Québec, la signature de cette entente scelle l’engagement du Premier ministre du Québec, M. Jean Charest, à apporter des solutions aux défis du Québec en matière de main-d’œuvre et consacre la reconnaissance outre-Atlantique du système professionnel québécois.

La signature de l’entente s’est déroulée en présence du Premier ministre et du Président de la République française, Nicolas Sarkozy, à l’Hôtel du Parlement du conseil législatif à Québec. Signataire pour le Barreau du Québec, le bâtonnier, M^e Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r., a souligné le pas important qui vient d’être franchi. « Le Barreau est très fier, a-t-il ajouté, de souscrire à la ratification d’un accord qui facilitera la mobilité professionnelle entre le Québec et la France. » M^e Tremblay a rappelé, par ailleurs, que « le Barreau a été le premier ordre professionnel du Québec à adopter un Règlement sur la délivrance des permis spéciaux afin de favoriser l’intégration des avocats formés à l’étranger. »

L’entente Québec-France sur la reconnaissance des qualifications professionnelles constitue un engagement pour les ordres professionnels à poursuivre les démarches qui rendront effective l’application des possibilités offertes par cette entente. Ainsi, le Barreau du Québec et le Conseil national des Barreaux français se sont mutuellement engagés à finaliser les termes de leur entente d’ici au 31 décembre 2009.

Le Barreau travaille depuis plusieurs années à favoriser la mobilité des avocats canadiens et étrangers. Dès 2002, l’Ordre signait, en compagnie de sept provinces canadiennes, l’accord de libre circulation nationale (ALCN) de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Pour donner suite à l’ALCN, et conformément à la modification apportée en 2006 au Code des professions par le projet de loi 14, le Barreau a adopté le 26 juin 2008 son règlement pour faciliter la mobilité professionnelle, date depuis laquelle il est en mesure de délivrer des permis spéciaux.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 22 500 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, soutient les membres dans l’exercice du droit, favorise le sentiment d’appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.