Web-pro

Activités médias et positions

Communiqués 2010


Retour à la liste des communiqués
1 octobre 2010
Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges
Le Barreau du Québec dépose son mémoire
Voir aussi
Documents reliés

Montréal, le 1er octobre 2010 - Le Barreau vient de déposer son mémoire, intitulé Préserver la confiance, à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges. Ce mémoire fait état des positions du Barreau sur le thème de la sélection et de la nomination des juges et propose une série d’améliorations à apporter au processus actuel de sélection et de nomination des juges de la Cour du Québec et des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec. Ces améliorations visent à préserver l’indépendance, l’impartialité, la compétence et l’éthique des juges, éléments sur lesquels s’appuie la confiance du public qui, à l’instar du Barreau, reconnaît ces valeurs au sein de la magistrature. Les travaux du Barreau s’inspirent notamment des meilleures pratiques identifiées à l'extérieur du Québec et des études demandées par la Commission.

Rappelons que le Barreau du Québec a obtenu, le 15 juin dernier, le statut de participant à la Commission. Son mémoire sera présenté, au moment qui sera déterminé par la Comission, par des représentants du Barreau du Québec : MLouis Masson, Ad. E., vice-président du Barreau du Québec, et MSylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 23 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, soutient les membres dans l’exercice du droit, favorise le sentiment d’appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.


Renseignements :
Mme Martine Meilleur, coordonnatrice
Service des communications
Barreau du Québec
Téléphone : 514 954-3489
Sans frais : 1 800 361-8495, poste 3489
medias@barreau.qc.ca


              

NAVIGATEURS SUPPORTÉS | RÉALISATION DU SITE
Mise à jour : 28 March 2012